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PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS DU PATRIMOINE VEGETAL (DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET DIAGNOSTIC DE TENUE MECANIQUE) POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS DU PATRIMOINE VEGETAL (DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET DIAGNOSTIC DE TENUE MECANIQUE) POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
Client
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103864 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-103864
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS DU PATRIMOINE VEGETAL (DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET DIAGNOSTIC DE TENUE MECANIQUE) POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
Description
:
PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS DU PATRIMOINE VEGETAL (DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET DIAGNOSTIC DE TENUE MECANIQUE) POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
Identifiant de la procédure
:
137697fe-f213-464f-9c24-8c1be7a01459
Identifiant interne
:
2026AOM028
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Cagnes-sur-mer
Code postal
:
06800
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS DU PATRIMOINE VEGETAL (DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET DIAGNOSTIC DE TENUE MECANIQUE) POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
Description
:
PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS DU PATRIMOINE VEGETAL (DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET DIAGNOSTIC DE TENUE MECANIQUE) POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
Identifiant interne
:
2026AOM028
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Cagnes - sur - Mer
Code postal
:
06800
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
Développement durable
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches.securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 15:30
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d’enregistrement
:
21060027600013
Adresse postale
:
Hôtel de Ville BP 79
Ville
:
Cagnes sur Mer
Code postal
:
06800
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
c.otto@cagnes.fr
Téléphone
:
+33 4
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
10060005000026
Adresse postale
:
18 avenue des Fleurs
Ville
:
NICE
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2596e2d9-60d2-48e7-9a81-6baa30c09944
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 10:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
34 jours
pour répondre à ce marché