Missions d'inventaire et de diagnostic du patrimoine…

Avis de marché - Avis n° 26-98799 du 12/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62

Annonce n° 26-98799

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Spl euralille

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'inventaire et de diagnostic du patrimoine arboré et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, sur l'ensemble des opérations de la SPL EURALILLE.

Description : Missions d'inventaire et de diagnostic du patrimoine arboré et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, sur l'ensemble des opérations de la SPL EURALILLE. Au regard des ambitions paysagères et environnementales fortes de ses opérations, la SPL Euralille souhaite se donner les moyens de : - Préserver et conserver le patrimoine arboré de chacune des opérations, - Avoir une connaissance fine de la localisation des arbres, et de leur état sanitaire afin d'adapter au mieux les projets d'aménagement et anticiper la compensation des arbres en cas d'abattage rendu nécessaire (ratio fixé à 3 pour 1 au PLUi), - Assurer la sécurité des usagers et des biens au sein des espaces publics

Identifiant de la procédure : fecdc426-b7d4-4323-86dc-70531e310dc1

Identifiant interne : HG/NB/26-425

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètres des opérations d’aménagement portées par la SPL Euralille.

Ville : Métropole Lilloise

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'inventaire et de diagnostic du patrimoine arboré et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, sur l'ensemble des opérations de la SPL EURALILLE.

Description : La nature des prestations est précisée au sein du CCTP et du BPU.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée de l’accord cadre est de 1 an à compter de sa notification. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Les délais d'exécution propres aux prestations seront précisés dans chaque bon de commande.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations sera apprécié au regard du montant résultant du DQE La note maximale sera attribuée au mieux disant. Les autres notes seront attribuées au prorata selon la règle suivante : N = (P1/P)*40 où N : Note attribuée au candidat pour la mission notée ; P1 : Prix du moins-disant, P : Prix de l’offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique sera appréciée au regarde des points suivants : o 30 points sur « Méthodologie de réalisation des prestations o 15 points sur « Moyens humains affectés aux missions» o 10 points sur « Organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations » o 5 points pour « Les dispositions mises en œuvre pour la protection de l’environnement »

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ior5G1WI8g

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ior5G1WI8g

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Autres acheteurs : SPL d'Aménagement et d'Urbanisme

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Spl euralille

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Spl euralille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Spl euralille

Organisation qui traite les offres : Spl euralille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Spl euralille

Numéro d’enregistrement : 37822478600020

Adresse postale : Tour Lilleurope - 19ième étage, 11 Parvis de Rotterdam

Ville : Euralille

Code postal : 59777

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@spl-euralille.fr

Téléphone : 0320125470

Adresse internet : https://www.spl-euralille.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ior5G1WI8g

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille

Numéro d’enregistrement : 175.901.115.00709

Adresse postale : 13 avenue du peuple Belge

Ville : Lille

Code postal : 59800

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr

Téléphone : 03 20 78 33 33

Télécopieur : 03 20 78 50 00

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76b0973a-1008-4518-9a5c-2510009f3350 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 18:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026

Missions d'inventaire et de diagnostic du patrimoine arboré et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, sur l'ensemble des opérations de la SPL EURALILLE.

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Codes CPV

Détails de l'avis

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