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Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicable aux travaux de construction du Groupe Scolaire « Les Sources »
Client
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100903 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-100903
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicable aux travaux de construction du Groupe Scolaire « Les Sources »
Description
:
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicable aux travaux de construction du Groupe Scolaire « Les Sources »
Identifiant de la procédure
:
06741a50-95a7-4453-ab51-8ca5780bacc8
Identifiant interne
:
M26039
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicable aux travaux de construction du Groupe Scolaire « Les Sources »
Description
:
Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicable aux travaux de construction du Groupe Scolaire « Les Sources »
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948989?orgAcronyme=a4q
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948989?orgAcronyme=a4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d’enregistrement
:
20008692400012
Adresse postale
:
Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise
Ville
:
Saint-Germain-en-Laye
Code postal
:
78100
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des Achats et de la Performance
Adresse électronique
:
achats@saintgermainenlaye.fr
Téléphone
:
+33 130872194
Adresse internet
:
https://www.saintgermainenlaye.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Adresse postale
:
56 avenue de Saint-Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-versailles
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9647be8a-aa37-49ef-8aee-487143385790
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 15:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché