MARCHE D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD) DE LA COMMUNE D'ORGEVAL
Client
MAIRIE D'ORGEVAL
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/06/2025
Alloti
5 Lots
Clôture
05/09/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune d'Orgeval
Lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune d'Orgeval
Lot: Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune d'Orgeval
Lot: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Orgeval
Lot: Assurance protection juridique de la commune d'Orgeval
Q
Bonjour,
Vous demande de bien vouloir nous transmettre l'état de sinistralités sur les 3 dernières années pour le LOT 4 Protection Fonctionnelle (datant de moins de 3 mois).
Merci pour votre retour.
Cordialement.
1 juillet 2025 14:29 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Le présent contrat d'assurance conclu avec Groupama, inclut dans la RC dans le marché. La sinistralité relative à la protection fonctionnelle est prise en compte dans celle de la RC.
18 juillet 2025 18:00 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Vous demande de bien vouloir nous transmettre l'état de sinistralités sur les 3 dernières années pour le LOT 4 Protection Fonctionnelle (datant de moins de 3 mois).
Merci pour votre retour.
Cordialement.
1 juillet 2025 14:29 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Le présent contrat d'assurance conclu avec Groupama, inclut dans la RC dans le marché. La sinistralité relative à la protection fonctionnelle est prise en compte dans celle de la RC.
18 juillet 2025 18:00 (heure de Paris)
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'ORGEVAL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780466500016
Ville : Orgeval
Code Postal : 78630
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maeva Teriitehau / Sandrine Le Ruyet
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions définies par l'article 9.2 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions définies par l'article 9.2 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions définies par l'article 9.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD) DE LA COMMUNE D'ORGEVAL
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHE D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD) DE LA COMMUNE D'ORGEVAL
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Orgeval
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune d'Orgeval
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Description du lot : Lot 2 Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune d'Orgeval
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Description du lot : Lot 3 Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune d'Orgeval
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Description du lot : Lot 4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Orgeval
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Description du lot : Lot 5 Assurance protection juridique de la commune d'Orgeval
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/06/2025
Mots clés: Assurance
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'ORGEVAL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780466500016
Ville : Orgeval
Code Postal : 78630
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maeva Teriitehau / Sandrine Le Ruyet
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions définies par l'article 9.2 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions définies par l'article 9.2 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions définies par l'article 9.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD) DE LA COMMUNE D'ORGEVAL
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHE D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD) DE LA COMMUNE D'ORGEVAL
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Orgeval
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune d'Orgeval
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Description du lot : Lot 2 Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune d'Orgeval
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Description du lot : Lot 3 Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune d'Orgeval
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Description du lot : Lot 4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Orgeval
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Description du lot : Lot 5 Assurance protection juridique de la commune d'Orgeval
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/06/2025
Mots clés: Assurance
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'ORGEVAL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780466500016
Ville : Orgeval
Code Postal : 78630
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
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Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maeva Teriitehau / Sandrine Le Ruyet
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions définies par l'article 9.2 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions définies par l'article 9.2 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions définies par l'article 9.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD) DE LA COMMUNE D'ORGEVAL
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHE D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD) DE LA COMMUNE D'ORGEVAL
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Orgeval
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune d'Orgeval
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Description du lot : Lot 2 Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune d'Orgeval
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Description du lot : Lot 3 Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune d'Orgeval
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Description du lot : Lot 4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Orgeval
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Description du lot : Lot 5 Assurance protection juridique de la commune d'Orgeval
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Orgeval
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/06/2025
Mots clés: Assurance
Ce marché est clôturé
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