ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES AU PROFIT DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Verneuil sur seine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780642100012
Ville : Verneuil sur seine
Code Postal : 78480
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TEME PATRICE
Adresse mail du contact : Machespublics@verneuil78.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 août 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES AU PROFIT DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA
RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CONSEIL,
D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES
AU PROFIT DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Verneuil sur Seine Service des Marchés Publics 6 Boulevard André Malraux BP 10 78480 VERNEUIL SUR SEINE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Verneuil sur Seine Service des Marchés Publics 6 Boulevard André Malraux BP 10 78480 VERNEUIL SUR SEINE
Description du lot : Lot 2 - Droit de la fonction publique et autres domaines du droit public et privé applicables à l'action de la collectivité
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Verneuil sur Seine Service des Marchés Publics 6 Boulevard André Malraux BP 10 78480 VERNEUIL SUR SEINE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08/07/2025
Mots clés: Assistance juridique