EPONE - Reconstruction du collège Benjamin Franklin - Assurance CCRD (Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale)

Prestations de services d'assurances, souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre des travaux de reconstruction du collège Benjamin Franklin à Epône (Tranche ferme et deux tranches optionnelles).

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/11/2026

Alloti

Non

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
00-01-pgc pro.pdf
1.5 MB
00.03-rict.pdf
1.92 MB
002-004-tableau assiette de prime.pdf
138.14 KB
003-005-questionnaire_20260603155424.pdf
14.77 KB
005-004-003-2026 03 09 liste docs techniques.docx
43.29 KB
013-2026 06 23 cctp ccrd.pdf
452.15 KB
014-2026 10 02 ae ccrd.docx
83.2 KB
031 0013006 attestation 2026.pdf
313.15 KB
20241384_ccap_epône_collègebf.pdf
459.86 KB
20260542_cadre_sous-traitant.rtf
63.57 KB
20260542_dc1.doc
130 KB
20260542_dc2.doc
574.5 KB
20260542_dc4.docx
141.27 KB
2026_fondasol_rcd.pdf
402.23 KB
2026_fondasol_rcp.pdf
165.22 KB
3-maf epicuria 2026.pdf
247.92 KB
7.1-rapport_g2avp_g5.pdf
12.56 MB
7.2-rapport_g2pro.pdf
28.64 MB
arrêté du pc-160525.pdf
8.95 MB
assurances 2026.pdf
267.74 KB
cbf-c4.1-notice descriptive-1_signé.pdf
1.89 MB
cbf-pc1 plan de situation.pdf
22.38 MB
cbf-pc2.1 plan de masse des constructions.pdf
15.9 MB
cbf-pc2.2 plan des reseaux.pdf
10.71 MB
cbf-pc3.1 coupes sur terrain - college.pdf
16.52 MB
cbf-pc3.2 coupe sur terrain - logements.pdf
7.38 MB
cbf-pc4.2 annexe - autorisation de la ville a deposer un pc sur la parcelle 273.pdf
1.05 MB
cbf-pc4.3 annexe - plans de phasage.pdf
8.05 MB
cbf-pc4.4 annexe - notice paysagere.pdf
73.31 MB
cbf-pc5.2 facades du college.pdf
4.37 MB
cbf-pc5.3 facades et plan de toiture des logements.pdf
1014.24 KB
cbf-pc5.4 elevations des clotures exterieures.pdf
425.04 KB
cbf-pc6.1 insertion du projet dans son environnement.pdf
21.33 MB
cbf-pc6.2 insertion du projet dans son environnement.pdf
32.35 MB
cbf-pc6.3 insertion du projet dans son environnement.pdf
1.25 MB
cbf-pc6.4 insertion du projet dans son environnement.pdf
2.85 MB
cbf-pc7.1 photographies - environnement proche.pdf
14.92 MB
cbf-pc7.2 photographies - environnement proche.pdf
19.75 MB
cbf-pc8 photographies - paysage lointain.pdf
16.19 MB
cbf_pro dce f1 1-2_curage desamiantage demolition.pdf
4.35 MB
cbf_pro dce f1.3 cctp installation chantier fondations go.pdf
5.78 MB
cbf_pro dce f1.4 cctp etancheite.pdf
872.07 KB
cbf_pro dce f1.5 cctp ascenseur.pdf
737.14 KB
cbf_pro dce f1.6 cctp charpente ossature bois.pdf
4.94 MB
cbf_pro dce f1.7 cctp facades.pdf
845.24 KB
cbf_pro dce f1.8 cctp couverture.pdf
752.74 KB
cbf_pro dce f2.1 cctp menuiserie exterieure.pdf
1.4 MB
cbf_pro dce f2.2 cctp serrurerie.pdf
840.6 KB
cbf_pro dce f3.1 cctp menuiseries interieures.pdf
1.16 MB
cbf_pro dce f3.2 cctp mobilier.pdf
800.88 KB
cbf_pro dce f4.1 cctp platrerie.pdf
700.01 KB
cbf_pro dce f4.2 cctp faux plafonds.pdf
624.13 KB
cbf_pro dce f4.3 cctp peinture signaletique.pdf
730.39 KB
cbf_pro dce f4.4 cctp revetements de sol durs - faience.pdf
930.98 KB
cbf_pro dce f4.5 cctp sols souples.pdf
539.23 KB
cbf_pro dce f5 cctp cv-pb.pdf
7.45 MB
cbf_pro dce f6 cctp elec.pdf
5.71 MB
cbf_pro dce f7 cctp cuisine.pdf
2.52 MB
cbf_pro dce f8.1 cctp vrd.pdf
9.47 MB
cbf_pro dce f8.2 cctp amenagements paysagers.pdf
5.36 MB
cbf_pro dce j planning.pdf
4.74 MB
ccap 20210020.pdf
461.17 KB
ccap moe.pdf
725.28 KB
cctp ct.pdf
609.6 KB
cctp moe.pdf
716.03 KB
lot1-attestation d'assurance décennale 2025.pdf
313.89 KB
lot2 - rc-décennale gan 2025.pdf
6.2 MB
lot3-assurance.pdf
2.18 MB
lot4 - attestation d'assurance décennale 2025.pdf
234.11 KB
lot5-attestation decennale 2025_axa.pdf
2.26 MB
lot6- attestation rcd 2025 (3).pdf
1009.54 KB
lot7-20241384_epone_collegebf_d.c.pdf
2.8 MB
lot8-04.assurance smabtp global constructeur.pdf
283.09 KB
cbf-pro dce-arc-fc 01 facades f1 et f3.pdf
2.84 MB
cbf-pro dce-arc-fc 02 facades f2 et f5.pdf
2 MB
cbf-pro dce-arc-fc 03 facades f4 et f6.pdf
2.64 MB
cbf-pro dce-arc-fc 06 coupes aile ouest.pdf
1.6 MB
cbf-pro dce-arc-fc 07 coupes hall.pdf
2.61 MB
cbf-pro dce-arc-fc 08 coupes aile est.pdf
1.8 MB
cbf-pro dce-arc-pl06 aile ouest - zone 1 - plan niveau rdc bas.pdf
1.93 MB
cbf-pro dce-arc-pl08 aile ouest - zone 1 - plan niveau r+1.pdf
872 KB
cbf-pro dce-arc-pl09 aile ouest - zone 1 - plan niveau shed.pdf
7.39 MB
cbf-pro dce-arc-pl10 aile ouest - zone 2 - plan niveau rdc bas.pdf
2.16 MB
cbf-pro dce-arc-pl13 aile ouest - zone 2 - plan niveau shed.pdf
9.44 MB
cbf-pro dce-arc-pl14 aile est - zone 3 - plan niveau rdc bas.pdf
2.05 MB
cbf-pro dce-arc-pl16 aile est - zone 3 - plan niveau r+1.pdf
1.19 MB
cbf-pro dce-arc-pl17 aile est - zone 3 - plan niveau shed.pdf
9.82 MB
cbf-pro dce-arc-pl19 ailes est - zone 4 - plan niveau rdc haut.pdf
2.37 MB
cbf-pro dce-arc-pl20 ailes est - zone 4 - plan niveau r+1.pdf
897.12 KB
cbf-pro dce-arc-pl21 aile est - zone 4 - plan niveau shed.pdf
6.3 MB
cbf-pro dce-arc-pl23 plans logements r+1 et toiture.pdf
1.77 MB
cbf-pro dce-arc-pl24 plan de faux-plafond niveau rdc bas et r-1.pdf
790.9 KB
cbf-pro dce-arc-pl26 plan de faux-plafond niveau r+1.pdf
1.27 MB
cbf-pro_dce-arc-ens-01 carnet des plans reduits.pdf
32.08 MB
cbf-pro_dce-arc-ens-03 carnet de reperage des prestations.pdf
8.12 MB
cbf-pro_dce-arc-ens-04 plans et elevations de salles types.pdf
1.71 MB
cbf-pro_dce-arc-ens-07 nomenclature menuiseries interieures-ind1.pdf
7.2 MB
cbf-pro_dce-arc-ens-08 nomenclature des serrureries.pdf
5.31 MB
cbf-pro_dce-arc-ens-10 carnet de calepinage des faiences.pdf
1.55 MB
Q
Question n°2 Mme, M, pouvez-vous communiquer au DCE les jeux de plans complets comprenant les plans architecte des niveaux, coupes et détails. Merci de l'attention portée à notre demande. Bien à vous, Question n°3 Mme, M, pour les besoins de l'étude pouvez-vous communiquer au DCE les documents de conception de type plans de structure gros oeuvre, charpente bois et VRD. Merci de l'attention portée à notre demande de complément. Bien à vous,
R
18/11/26 à 09h30 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez les pièces demandées dans le répertoire plans. Cordialement.
Q
Message de l'acheteur
R
18/11/26 à 09h19 : Modification du DCE : 20260542 : EPONE - Reconstruction du collège Benjamin Franklin - Assurance CCRD (Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1 Mme, M, pouvez-vous indiquer au DCE si la garantie Dommage-Ouvrage est acquise pour l'opération ? Merci de l'attention portée à notre demande de précision. Bien à vous,
R
12/11/26 à 16h06 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Non, il n'y a pas de garantie Dommage-Ouvrage pour cette opération. Cordialement

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109559 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-109559
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22780646000019
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260542
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcp / Stpa
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription à un registre de commerce : une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ; si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ; le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier ; la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : la déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Nombre de cadres : la déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/12/2026 à 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 50% Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 5% Critère environnementale : 5% Tarification : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EPONE - Reconstruction du collège Benjamin Franklin - Assurance CCRD (Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurances, souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre des travaux de reconstruction du collège Benjamin Franklin à Epône (Tranche ferme et deux tranches optionnelles)
Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines, Collège Benjamin Franklin - 13 route de la Falaise 78680 EPONE
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une même compagnie d'assurance ne pourra pas présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat. Les détails des critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressées à : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Téléphone : 01 39 20 54 00 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Télécopie : 01 39 20 54 87 Site internet : versailles.tribunal-administrati.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026