Assurance de type « dommages à l'ouvrage » / « contrat collectif de responsabilité civile décennale » pour l'opération de réhabilitation de 381 logements - cité Champagne

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AB HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 80756713600021
Ville : BEZONS
Code Postal : 95870
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vk3IsmbdfN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact : s-marches@ab-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : 0134235169
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Consultation réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché et disposant d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent candidater en complément de ces organismes. Justification de l'agrément et enregistrement ORIAS.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (rubrique F.1 du DC2). En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière via le DC2. Pour les capacités d'autres opérateurs économiques, produire les mêmes documents et un engagement écrit de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 novembre 2026 à 12 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » / « contrat collectif de responsabilité civile décennale » pour les besoins de l'opération de réhabilitation de 381 logements - cité Champagne à Argenteuil (95100)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type « dommages à l'ouvrage » / « contrat collectif de responsabilité civile décennale » garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. L'opération à assurer est une opération de réhabilitation de 381 logements - cité Champagne - 2-20 rue de Rennes, 95100 Argenteuil - montant prévisionnel total opération : 17 082 755 € TTC.
Lieu principal d'exécution du marché : Argenteuil
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Date limite pour poser des questions : 13 novembre 2026 à 00h00.
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2026