5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Description
:
Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66518100
Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66518200
Services d'agences d'assurances
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
121 rue de la Béchade
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
08/01/2027
Date de fin de durée
:
08/01/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
16,641.86
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Formation du marché : Le marché prend effet à compter de la date de sa notification par voie électronique (*), jusqu'à la fin de la réception totale de l'ouvrage. Durée d'exécution : La durée d'exécution du marché commence au démarrage du chantier, y compris la phase de préparation / d'installation, jusqu'à la fin de la réception totale de l'ouvrage
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification de la prime
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896869
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896869
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Se conférer au règlement de consultation et DCE
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA Bordeaux DREETS
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance Tout risque chantier
Description
:
Assurance Tout risque chantier
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513200
Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66518100
Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66518200
Services d'agences d'assurances
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
121 rue de la Béchade
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
08/01/2027
Date de fin de durée
:
08/01/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
33,283.72
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Formation du marché : Le marché prend effet à compter de la date de sa notification par voie électronique (*), jusqu'à la fin de la réception totale de l'ouvrage. Durée d'exécution : La durée d'exécution du marché commence au démarrage du chantier, y compris la phase de préparation / d'installation, jusqu'à la fin de la réception totale de l'ouvrage
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification de la prime
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896869
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896869
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Se conférer au règlement de consultation et DCE
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA Bordeaux DREETS
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Assurance Dommage-ouvrage & Constructeurs Non Réalisateur - Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale
Description
:
Assurance Dommage-ouvrage & Constructeurs Non Réalisateur - Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66518100
Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66518200
Services d'agences d'assurances
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
121 rue de la Béchade
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
08/01/2027
Date de fin de durée
:
08/01/2037
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
208,023.24
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Formation du marché : Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification par voie électronique (*), jusqu'à la fin de la période de 10 ans, à compter de la date de réception totale de l'ouvrage ou, en cas de survenance de sinistres de nature décennale garantis, à la date de clôture du dernier sinistre de nature décennale, né dans la période décennale, mais clos postérieurement. Durée d'exécution : La durée d'exécution du marché commence au jour de la réception totale de l'ouvrage, jusqu'à la fin de la période de 10 ans, à compter de la date de réception totale de l'ouvrage ou, en cas de survenance de sinistres de nature décennale garantis, à la date de clôture du dernier sinistre de nature décennale, né dans la période décennale, mais clos postérieurement
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Tarification de la prime
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896869
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896869
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Se conférer au règlement de consultation et DCE
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA Bordeaux DREETS
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure