Assurance Dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) - Collège de Saint-Fargeau-Ponthierry

Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) relatif aux risques construction de l'opération de conception, construction, exploitation et maintenance d'un Collège à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Client

CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

11/11/2026

Alloti

Non

Clôture

10/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109039 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-109039

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance Dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) - Collège de Saint-Fargeau-Ponthierry
Description : Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) relatif aux risques construction de l'opération de conception, construction, exploitation et maintenance d'un Collège à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Identifiant de la procédure : 83bff82b-7184-4778-b518-7964a5f84fda
Identifiant interne : PA-RDB-20261105-00102
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) - Collège de Saint-Fargeau-Ponthierry
Description : Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) relatif aux risques construction de l'opération de conception, construction, exploitation et maintenance d'un Collège à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950272?orgAcronyme=g3h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950272?orgAcronyme=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : Hôtel du Département-CS 50377
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Audrey STEINER
Adresse électronique : marches.dabc@departement77.fr
Téléphone : +33 164147337
Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 791d2533-a0bc-4bbc-9855-905b8940209e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/11/2026 à 17:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026