Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur les travaux de rénovation et réhabilitation des bâtiments de la commune de Sannois

L'accord-cadre avec maximum (700 000 €HT annuel) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.Ces derniers sont émis pour répondre à des besoins ponctuels ou des opérations spécifiques. Ils seront conclus avec un seul opérateur économique. La durée de ces marchés subséquents sera arrêtée selon le calendrier prévisionnel de chaque besoin.Les travaux de rénovation et réhabilitation sont réalisés dans les bâtiments qu'ils soient propriété, location ou mis à disposition.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.Il concerne essentiellement des prestations de Gros-oeuvre/Platerie/Carrelage/Faux-plafond/Façade.