ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE ET DES REVETEMENTS DE SOLS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de peinture sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les travaux sur les locaux administratifs (le siège et les agences), les commerces et autres dépendances seront rattachés au patrimoine dans lequel ces locaux se trouvent. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent marché est conclu en lot unique et n’est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du Code de la commande publique, l’acheteur a décidé de ne pas recourir à l’allotissement, celui-ci étant de nature à rendre l’exécution des travaux techniquement plus complexe, notamment en raison de leur réalisation en milieu occupé, qui requiert une gestion des interfaces particulièrement rigoureuse. Le présent accord-cadre constitue un accord-cadre multi attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La consultation donnera lieu à la sélection de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres. Les modalités sont plus précisément décrits dans le cahier des charges. Le présent accord-cadre est traité par la conclusion de marchés subséquents, lesquels peuvent, le cas échéant, être exécutés par émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait de 1.200 000 € HT et le montant maximal est de 1.500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 décembre 2026.