1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Pierrelaye
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Pierrelaye
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Caisse des écoles de Pierrelaye
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service d'assurances pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la caisse des écoles
Description: Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la Caisse des écoles. Le marché est décomposé en six lots.
Identifiant de la procédure: b4098a45-8ad5-4329-8390-3c0dfd99d171
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations exécutées pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la Caisse des écoles
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 534 400 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Garantie des dommages affectant les biens mobiliers et immobiliers assurés ainsi que des risques annexes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pierrelaye, CCAS et Caisse des écoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: accompagnement technique et prévention
Description: Qualité de l'accompagnement technique et des mesures de prévention proposées
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Description: Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1180883.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1180883.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Pierrelaye
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description: Garantie de la responsabilité civile de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la caisse des écoles ainsi que des risques annexes
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pierrelaye, CCAS et Caisse des écoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: accompagnement technique et prévention
Description: Qualité de l'accompagnement technique et des mesures de prévention proposées
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Description: Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1180883.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1180883.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Pierrelaye
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Assurance de véhicules à moteur et risques annexes
Description: Garantie des dommages causés ou subis par les véhicules à moteur ainsi que leurs accessoires et aménagements professionnels
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pierrelaye, CCAS et Caisse des écoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: accompagnement technique et prévention
Description: Qualité de l'accompagnement technique et des mesures de prévention proposées
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Description: Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1180883.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1180883.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Pierrelaye
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Protection juridique de la collectivité
Description: Conseil juridique et défense des interets de la Commune de Pierrelaye de son CCAS et de la Caisse des écoles en cas de litige
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pierrelaye, CCAS et Caisse des écoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Description: Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1180883.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1180883.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Pierrelaye
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Prise en charge des obligations de protection fonctionnelle accordées aux agents et aux élus de la collectivité.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pierrelaye, CCAS et Caisse des écoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Description: Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1180883.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1180883.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Pierrelaye
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: Assurances des risques Cyber
Description: Garantie contre les atteintes aux systèmes d'information, les incidents de sécurité; les atteintes aux données, les frais de gestion de crise et les réclamations des tiers.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Pierrelaye, CCAS et Caisse des écoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Description: Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1180883.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1180883.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Pierrelaye
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pierrelaye
Numéro d'enregistrement: 21950488300014
Adresse postale: 42 bis rue victor hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134323130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Pierrelaye
Numéro d'enregistrement: 269500989
Adresse postale: 42bis Rue Victor Hugo, 95480 Pierrelaye
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33134324190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Caisse des écoles de Pierrelaye
Numéro d'enregistrement: 269 501 383 00013
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134323130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 43a05139-7fd5-418a-89bb-93c630682efc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/09/2026 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français