hôpital Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) juridique médiation facturation 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité Tribunal administratif de Cergy-Pontoise système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Missions de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'Hôpital NOVO
26NOVO23 Missions de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'Hôpital NOVO
Client
CH PONTOISE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
31/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105804 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-105804
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
95 CH
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Missions de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'Hôpital NOVO
Description
:
26NOVO23 Missions de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'Hôpital NOVO
Identifiant de la procédure
:
1a0fcdf4-6fad-44e2-b220-b795f243c66f
Identifiant interne
:
26NOVO23
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 Avenue de l'Ile de france
Ville
:
PONTOISE
Code postal
:
95300
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Missions de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'Hôpital NOVO
Description
:
26NOVO23 Missions de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'Hôpital NOVO
Identifiant interne
:
26NOVO23
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
PONTOISE
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095592?orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095592?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
95 CH
Numéro d’enregistrement
:
26950015300011
Ville
:
PONTOISE
Code postal
:
95300
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Juridique des Marchés
Adresse électronique
:
sjm@ght-novo.fr
Téléphone
:
+33130754522
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement
:
17950708500015
Ville
:
CERGY PONTOISE
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
559d66d6-76de-4207-9931-b64dac48d951
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 13:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché