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Missions de contrôleur technique de la construction (CTC) et coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la réhabilitation de la piscine de Saint-Pourçain sur Sioule
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Client
Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : 01 : Mission de contrôleur technique de la construction (Ctc). Mission de contrôleur technique de la construction (Ctc)
Lot : 02 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé. Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105530 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
03
Annonce n°
26-105530
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007138900015
Ville : St Pourçain sur Sioule
Code postal : 03500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1896831
Identifiant interne de la consultation : 2026-21CCSPSL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://agysoft.marches-publics.info/avis/index.cfm?page=accueil
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôleur technique de la construction (CTC) et coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la réhabilitation de la piscine de Saint-Pourçain sur Sioule
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRK11 - Allier
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Mission de contrôleur technique de la construction (Ctc). Mission de contrôleur technique de la construction (Ctc)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300Lieu d'exécution du lot : Rue de la Mouthe Complexe sportif 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
-
Description du lot : 02 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé. Mission de coordination sécurité et protection de la santéCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210Lieu d'exécution du lot : Rue de la Mouthe Complexe sportif 03500 Saint-pourçain-sur-sioule
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges.
Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale figurent au sein du règlement de consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/
Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
22 jours
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