Communauté de communes du Pays de Conches Fenêtre Tribunal administratif de Rouen Hôtel de Ville réhabilitation Contrôle technique déchèterie Direction de l'information légale et administrative Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Mission de Contrôle technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour l'opération de réhabilitation de la déchetterie de Conches
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 14 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Réalisation de prestations de contrôle technique (CT) Réalisation de prestations de contrôle technique (CT)
Lot : Réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la sante (CSPS) Réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la sante (CSPS)
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105920 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
27, 76
Annonce n°
26-105920
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Conches
Correspondant : PASCO Jérôme, Président
Adresse : Impasse de l'Hôtel de Ville, CS 20073,
27190
Conches en Ouche
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Téléphone :
0232306002
Courriel :
marches.ccpc@conchesenouche.com
Adresse internet :
https://www.paysdeconches.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de Contrôle technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour l'opération de réhabilitation de la déchetterie de Conches
Lieu d'exécution et de livraison :FRD21 - Eure
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026CCPC15
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRD21
Lot 01 - Réalisation de prestations de contrôle technique (CT)
Lot 02 - Réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la sante (CSPS)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres et subventions.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s) 01 - Réalisation de prestations de contrôle technique (CT) Réalisation de prestations de contrôle technique (CT)
-
Lot(s) 02 - Réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la sante (CSPS) Réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la sante (CSPS)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
15 jours
pour répondre à ce marché