Missions de contrôleur technique de la construction… – Varennes-sur-Allier

Avis de marché - Avis n° 26-100619 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 03

Annonce n° 26-100619

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007138900015

Ville : St Pourçain sur Sioule

Code postal : 03500

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 03

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1890560

Identifiant interne de la consultation : 2026-18CCSPSL

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : https://agysoft.marches-publics.info/

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Organisation environnementale de la prestation : 5% Prix des prestations : 50%

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Missions de contrôleur technique de la construction (CTC) et coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'une nouvelle piscine à Gannat

Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires

Lieu principal d'exécution du marché : FRK11 - Allier

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 01 : Mission de contrôleur technique de la construction (Ctc). Mission de contrôleur technique de la construction (Ctc)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300

Lieu d'exécution du lot : Rue Jules Bertin - 03800 GANNAT 03800 Gannat
Description du lot : 02 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé. Mission de coordination sécurité et protection de la santé

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210

Lieu d'exécution du lot : Rue Jules Bertin - 03800 GANNAT 03800 Gannat

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges. Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale figurent au sein du règlement de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Missions de contrôleur technique de la construction (CTC) et coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'une nouvelle piscine à Gannat

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Lots

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