Avis de marché - Avis n° 26-102183 du 20/10/2026
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-102183
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL VILLIERS-LE-BEL/GONESSE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25950197100024
Ville : GONESSE
Code postal : 95500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026S01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Secrétariat du Syndicat
Adresse mail du contact : cgoumillou@mairie-gonesse.fr
Numéro de téléphone du contact : 0134451179
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participations sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participations sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participations sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : La valeur technique de l'offre : 55 points; la valeur économique de l'offre : 40 points et la valeur environnementale de l'offre 5 points. Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 8.3 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d’accompagnement à Maîtrise d’Ouvrage pour la gestion du Syndicat Intercommunal pour la géothermie de Villiers-le-Bel/Gonesse
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Villiers-le-Bel/Gonesse
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Article 9 du règlement de la consultation : Cette visite n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. Elle pourra être organisée sur demande formulée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation. Aucune attestation de visite ne sera délivrée.
Autres informations complémentaires : La forme choisie dans le cadre de la présente consultation est celle d’un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 54 000,00€ HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible au maximum deux fois par tacite reconduction par période de un an, soit une durée total maximum de 36 mois. Les procédures et voies de recours sont précisées à l'article 10.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026