maintenance préventive groupement de commandes denrée alimentaire juridique réparation et entretien de matériel de restauration médiation facturation actes administratifs Conseil départemental du Val-d'Oise Direction de l'information légale et administrative 50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration matériel de cuisine matériels de restauration Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Collège online contrôle environnemental Publications système d'acquisition dynamique
Maintenance préventive des matériels de restauration des collèges du Département du Val d'Oise (4 lots)
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive des matériels techniques spécifiques (chauds et froids) de restauration pour les équipements présents dans l'ensemble des collèges du département. Il est passé par le Département du Val d'Oise en tant que coordinateur du groupement de commandes constitué entre le Département et les collèges adhérents, pour l'achat de denrées alimentaires et de fourniture et de prestations liées à la restauration en application d'une convention datée du 21 septembre 2020. Conformément aux clauses de cette convention , chaque membre du groupement de commande est autonome dans la passation des commandes et leur suivi. Le Département a la charge de mener la procédure de passation du présent marché jusqu'à sa notification et de réaliser les actes administratifs liés à sa bonne exécution. Le présent marché comprend 4 lots géographiques : - LOT 16 : MAINTENANCE PREVENTIVE secteur Gonesse/Sarcelles (26 collèges) - LOT 20 : MAINTENANCE PREVENTIVE secteur Pontoise/Sarcelles/Enghien/Cergy (27 collèges) - LOT 21 : MAINTENANCE PREVENTIVE secteur Argenteuil/Enghien/ Pontoise (29 collèges) - LOT 22 : MAINTENANCE PREVENTIVE secteur Pontoise/Cergy (28 collèges)
Client
Conseil départemental du Val-d'Oise
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
31/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot n°16-maintenance préventive secteur Gonesse/Sarcelles (26 collèges)
Lot : Lot n°20-maintenance préventive secteur Pontoise/Sarcelles/Enghien/Cergy (27 collèges)
Lot : Lot n°21-maintenance préventive secteur Argenteuil/Enghien/Pontoise (29 collèges)
Lot : Lot n°22-maintenance préventive secteur Pontoise/Cergy (28 collèges)
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105764 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-105764
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance préventive des matériels de restauration des collèges du Département du Val d'Oise (4 lots)
Description
:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive des matériels techniques spécifiques (chauds et froids) de restauration pour les équipements présents dans l'ensemble des collèges du département. Il est passé par le Département du Val d'Oise en tant que coordinateur du groupement de commandes constitué entre le Département et les collèges adhérents, pour l'achat de denrées alimentaires et de fourniture et de prestations liées à la restauration en application d'une convention datée du 21 septembre 2020. Conformément aux clauses de cette convention , chaque membre du groupement de commande est autonome dans la passation des commandes et leur suivi. Le Département a la charge de mener la procédure de passation du présent marché jusqu'à sa notification et de réaliser les actes administratifs liés à sa bonne exécution. Le présent marché comprend 4 lots géographiques : - LOT 16 : MAINTENANCE PREVENTIVE secteur Gonesse/Sarcelles (26 collèges) - LOT 20 : MAINTENANCE PREVENTIVE secteur Pontoise/Sarcelles/Enghien/Cergy (27 collèges) - LOT 21 : MAINTENANCE PREVENTIVE secteur Argenteuil/Enghien/ Pontoise (29 collèges) - LOT 22 : MAINTENANCE PREVENTIVE secteur Pontoise/Cergy (28 collèges)
Identifiant de la procédure
:
ed2b5338-de50-4c7e-b6bf-f062ea00a142
Identifiant interne
:
2026AO190114
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
863,200
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 2 lots et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Si un candidat arrive 1er sur plus d'un lot, il lui sera attribué d'office le lot qui porte le plus petit numéro (ex. : si le candidat x arrive 1er sur les lots 1, 2, 3, 4, il lui sera attribué le lot 1 et le lot 2)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°16-maintenance préventive secteur Gonesse/Sarcelles (26 collèges)
Description
:
Le présent lot concerne la maintenance préventive des matériels de cuisine des collèges du secteur Gonesse/Sarcelles (26 collèges)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 avenue du parc
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/02/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La première année d'exécution s'achèvera au 31 décembre 2027. Le marché sera ensuite reconductible tacitement une fois, par le pouvoir adjudicateur et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
215,800
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La première année d'exécution s'achèvera au 31 décembre 2027. Le marché sera ensuite reconductible tacitement une fois, par le pouvoir adjudicateur et prendra fin au plus tard le 31décembre 2028
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique notée sur 20 points, pondérée à 55 %, appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale notée sur 20 points, pondérée à 5%, appréciée au regard des mesures proposées par le candidat pour limiter l'impact environnemental des prestations pendant l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix noté sur 20 points, pondéré à 40%, apprécié sur la base du montant total en euros Ht du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896981
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896981
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°20-maintenance préventive secteur Pontoise/Sarcelles/Enghien/Cergy (27 collèges)
Description
:
Le présent lot concerne la maintenance préventive des matériels de cuisine des collèges du secteur Pontoise/Sarcelles/Enghien/Cergy (27 collèges)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 avenue du parc
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/02/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La première année d'exécution s'achèvera au 31 décembre 2027. Le marché sera ensuite reconductible tacitement une fois, par le pouvoir adjudicateur et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
215,800
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique notée sur 20 points, pondérée à 55 %, appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale notée sur 20 points, pondérée à 5%, appréciée au regard des mesures proposées par le candidat pour limiter l'impact environnemental des prestations pendant l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix noté sur 20 points, pondéré à 40%, apprécié sur la base du montant total en euros Ht du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896981
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896981
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°21-maintenance préventive secteur Argenteuil/Enghien/Pontoise (29 collèges)
Description
:
Le présent lot concerne la maintenance préventive des matériels de cuisine des collèges du secteur Argenteuil/Enghien/Pontoise (29 collèges)
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 avenue du parc
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/02/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La première année d'exécution s'achèvera au 31 décembre 2027. Le marché sera ensuite reconductible tacitement une fois, par le pouvoir adjudicateur et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
215,800
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique notée sur 20 points, pondérée à 55 %, appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale notée sur 20 points, pondérée à 5%, appréciée au regard des mesures proposées par le candidat pour limiter l'impact environnemental des prestations pendant l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix noté sur 20 points, pondéré à 40%, apprécié sur la base du montant total en euros Ht du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896981
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896981
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n°22-maintenance préventive secteur Pontoise/Cergy (28 collèges)
Description
:
Le présent lot concerne la maintenance préventive des matériels de cuisine des collèges du secteur Pontoise/Cergy (28 collèges)
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 avenue du parc
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/02/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La première année d'exécution s'achèvera au 31 décembre 2027. Le marché sera ensuite reconductible tacitement une fois, par le pouvoir adjudicateur et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
215,800
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique notée sur 20 points, pondérée à 55 %, appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale notée sur 20 points, pondérée à 5%, appréciée au regard des mesures proposées par le candidat pour limiter l'impact environnemental des prestations pendant l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix noté sur 20 points, pondéré à 40%, apprécié sur la base du montant total en euros Ht du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896981
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896981
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7D091483-AE5A-738D-60393CBD60E3912D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement
:
78343
Adresse postale
:
2 avenue du Parc
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique
:
marchescg@valdoise.fr
Téléphone
:
0134253030
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement
:
7D0914BA-C855-66A5-A401C7FF1F8F1D0F
Adresse postale
:
2 avenue du parc
Cs20201 Cergy
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la Commande publique
Adresse électronique
:
marchescg@valdoise.fr
Téléphone
:
0134253154
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
7D0914E2-039A-CF44-4D1388B6BB82282B
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
7D091508-DFFC-55FC-B02FBA0D19B10560
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
30322
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
2-4 bd de l'Hautil
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b9c00c16-98e8-4266-822a-5f52d0c3c42f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché