réparation et entretien d'installations d'extinction d'incendie maintenance préventive Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération juridique lutte contre l'incendie médiation facturation Tribunal administratif de Strasbourg système d'acquisition dynamique 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie Direction de l'information légale et administrative
Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie - RECONSULTATION LOT 4
Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie - RECONSULTATION LOT 4 (Mulhouse)
Client
Mulhouse Alsace Agglomération
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105068 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
68
Annonce n°
26-105068
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie - RECONSULTATION LOT 4
Description
:
Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie - RECONSULTATION LOT 4 (Mulhouse)
Identifiant de la procédure
:
679b06df-652c-413a-838f-ff1e4aac6702
Identifiant interne
:
2026S0011
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mulhouse
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 4 secteur Mulhouse
Description
:
Lot 4 secteur Mulhouse
Identifiant interne
:
Lot 4 : Mulhouse
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mulhouse
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
2000660090065
Adresse postale
:
9 avenue Konrad Adenauer
Ville
:
Sausheim
Code postal
:
68390
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone
:
0389337979
Adresse internet
:
https://www.m2a.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 avenue de la paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
03 88 21 23 23
Adresse internet
:
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4c71b953-58d2-4de5-b467-7cb0ea70dcd2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2026
à 16:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché