maintenance préventive Tribunal administratif de Poitiers 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité Communauté d'agglomération du Niortais réparation et entretien du matériel de sécurité juridique médiation facturation prestation de maintenance environnemental système d'acquisition dynamique Système de Sécurité Incendie (SSI) Direction de l'information légale et administrative
Prestations maintenance préventive et entretien des systèmes de sécurité incendie et BAES des bâtiments du Département des Deux-Sèvres
PREST MAINTENANCE ET ENTRETIEN SSI-BAES
Client
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Secteur Bressuirais-Thouarsais et secteur de la Gâtine
Lot : Secteur de la CA du Niortais et du Mellois et Haut Val de Sè
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103769 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
79
Annonce n°
26-103769
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations maintenance préventive et entretien des systèmes de sécurité incendie et BAES des bâtiments du Département des Deux-Sèvres
Description
:
PREST MAINTENANCE ET ENTRETIEN SSI-BAES
Identifiant de la procédure
:
d8bd0174-c051-4e5e-a6d4-a361f2f04008
Identifiant interne
:
DB_2026_046
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Secteur Bressuirais-Thouarsais et secteur de la Gâtine
Description
:
Secteur Bressuirais-Thouarsais et secteur de la Gâtine
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée initiale est de 2 ans renouvelable 1 fois pour une période identique.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
18/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Secteur de la CA du Niortais et du Mellois et Haut Val de Sè
Description
:
Secteur de la CA du Niortais et du Mellois et Haut Val de Sè
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
18/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Numéro d’enregistrement
:
22790001600352
Adresse postale
:
Département des Deux-Sèvres - Mail Lucie Aubrac Place Denfert-Rochereau - CS58880
Ville
:
NIORT
Code postal
:
79000
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@deux-sevres.fr
Téléphone
:
0549067930
Adresse internet
:
https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.deux-sevres.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Adresse postale
:
15 rue Blossac – CS 80541
Ville
:
POITIERS cedex
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0549607919
Adresse internet
:
www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Adresse postale
:
15 rue Blossac – CS 80541
Ville
:
POITIERS cedex
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0549607919
Adresse internet
:
www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1aeb8f74-4c29-4479-bb35-2626e04036b8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 08:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché