Prestations de maitrise d'oeuvre répondant à un projet d'aménagement des espaces extérieurs de l'ensemble immobilier « Charolais » situé au 43 rue du Charolais à Paris 12ème

Le présent marché a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre répondant à un projet d'aménagement des espaces extérieurs de l'ensemble immobilier « Charolais » situé au 43 rue du Charolais à Paris 12ème.Les missions confiées via ce marché visent à concevoir et mener un projet de requalification des espaces extérieurs et de séparation avec l'espace public.

Client

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/10/2026

Alloti

Non

Clôture

12/11/2026

Site de dématérialisation

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09- déclaration de sous-traitance.docx
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mpi1888857-aapc.pdf
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Q
Question n°3 Bonjour, Quel est le montant prévisionnel des travaux ? Merci par avance, Bien cordialement,
R
19/10/26 à 14h11 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le montant estimé est indiqué dans l'annexe financière. Ce montant est estimatif et n'engage pas le FGAO. Cordialement,

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-100280 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-100280
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Correspondant : RENCKI Julien, Directeur Général
Adresse : 64 bis avenue Aubert, 94682 Vincennes
Coordonnées :
Téléphone : 0143987730
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.fondsdegarantie.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de maitrise d'oeuvre répondant à un projet d'aménagement des espaces extérieurs de l'ensemble immobilier « Charolais » situé au 43 rue du Charolais à Paris 12ème
Lieu d'exécution et de livraison :FR101 - Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre répondant à un projet d'aménagement des espaces extérieurs de l'ensemble immobilier « Charolais » situé au 43 rue du Charolais à Paris 12ème. Les missions confiées via ce marché visent à concevoir et mener un projet de requalification des espaces extérieurs et de séparation avec l'espace public
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SCI2026-09
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr Code NUTS : FR101 Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 nov. 2026 Lieu : Vincennes Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot94011 Créteil Tél : 0149811600 Fax : 0149811903Mel : tgi-creteil@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Adresse :64 bis avenue Aubert, 94682 Vincennes
Coordonnées : 
Téléphone : 0143987730
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026

17 jours

pour répondre à ce marché

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