Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux…

Avis de marché - Avis n° 26-97404 du 08/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-97404

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème

Description : Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs

Identifiant de la procédure : b10b63cf-8a85-4d95-a960-cb707940f2b7

Identifiant interne : P2613-AOO-DIFIS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 81 et 83 rue Nollet

Ville : paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Une visite préalable obligatoire sur site doit être réalisée par le candidat avant la remise des offres. Cette visite individuelle par candidat permettra à celui-ci de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Les modalités de visite sont présentées au règlement de la consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : P2613-AOO-DIFIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Options :

Description des options : sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 81 et 83 rue Nollet

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Une visite préalable obligatoire sur site doit être réalisée par le candidat avant la remise des offres. Les modalités de visites sont précisées au règlement de la consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Sans objet

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : voir article 10.4 du règlement de la consultation - critère de jugement des offres

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : voir article 10.4 du règlement de la consultation - critère de jugement des offres

Description : ESG

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : voir article 10.4 du règlement de la consultation - critère de jugement des offres

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2026 à 16:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081849?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécutions sont descrites dans les documents de la consultation.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Organisation qui traite les offres : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro d’enregistrement : 18003501600054

Ville : MONTREUIL

Code postal : 93106

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Fatimata Dembélé

Adresse électronique : fatimata.dembele@acoss.fr

Téléphone : +33 1 77936661

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Fatimata Dembélé

Adresse électronique : fatimata.dembele@acoss.fr

Téléphone : +33177756661

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad03cc9a-76a9-4f70-a457-525e3c40b472 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 12:54

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème

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Codes CPV

Détails de l'avis

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