Sacs et sachets Tribunal administratif de Melun juridique sacs pour déjections canines médiation facturation Hôtel de Ville environnemental online équipement technique Publications système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Fourniture de sachets pour déjections canines
Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs pour déjections canines destinés aux distributeurs implantés sur le territoire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Client
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 12 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106666 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
94, 77, 91, 92, 93, 95, 75, 78
Annonce n°
26-106666
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de sachets pour déjections canines
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs pour déjections canines destinés aux distributeurs implantés sur le territoire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Identifiant de la procédure
:
75193034-3d87-4762-a5f5-f7a098a21e2a
Identifiant interne
:
2027-20AO0022
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18930000
Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18930000
Sacs et sachets
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de sachets pour déjections canines
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs pour déjections canines destinés aux distributeurs implantés sur le territoire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Identifiant interne
:
F-PF-1898164
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18930000
Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18930000
Sacs et sachets
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Saint-Maur-des-Fossés
Code postal
:
94100
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
09/2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Moyens techniques
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaireattestations sur l'honneur sanctions russes
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique. Les fiches techniques devront obligatoirement être fournies avec l'offre. Une attention particulière sera portée à la robustesse du produit et à son efficacité en conditions réelles d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht. Pour apprécier ce critère, le Pouvoir Adjudicateur appliquera au Bpu de chaque candidat un même Dqe « masqué », communiqué aux candidats dans le Dce mais verrouillé par un mot de passe qui sera communiqué aux candidats à l'issue de l'analyse des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898164
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898164
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 12:00
Lieu
:
Service marchés publics
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4B07821A-B528-2CE1-52852D745914AB0A
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement
:
81251
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Ville
:
Saint-Maur-des-Fossés
Code postal
:
94100
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DELECROIX Pierre-Michel
Adresse électronique
:
marches.publics@mairie-saint-maur.com
Téléphone
:
0145116579
Adresse internet
:
https://www.saint-maur.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement
:
4B07827A-FA25-2B75-6A46685BEE851D36
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Ville
:
Saint-Maur-des-Fossés
Code postal
:
94100
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Marchés Publics
Adresse électronique
:
marches.publics@mairie-saint-maur.com
Téléphone
:
0145116579
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
4B07828D-B55D-23B0-7DB8661EF708F9E0
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Télécopieur
:
0160566610
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
4B0782AD-F24F-7280-0DAD46BA48298AEA
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Télécopieur
:
0160566610
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
70fb77d3-ea0a-4065-9c07-f92c13cbde79
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
32 jours
pour répondre à ce marché