Communauté d'agglomération Chartres Métropole collecte en porte-à-porte Sacs et sachets végétaux tribunal juridique médiation Fût de déchets facturation Unité de Valorisation Énergétique (UVE) Publications online environnemental système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation.
Client
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Marché
Fournitures
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103877 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
28, 45, 78
Annonce n°
26-103877
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation
Identifiant de la procédure
:
4a8cbe7e-4f1c-4bc0-b80c-31407fe5b943
Identifiant interne
:
26S009
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18930000
Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18930000
Sacs et sachets
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Un échantillon est à fournir selon les modalités prévues dans le Règlement de consultation avant la date limite de remise des offres. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation, à l'exception de la remise des échantillons
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation
Identifiant interne
:
F-PF-1893613
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18930000
Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18930000
Sacs et sachets
Options
:
Description des options
:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
27 rue de la Taye
Ville
:
Luce
Code postal
:
28110
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/12/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893613
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893613
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/11/2026
à 13:30
Lieu
:
Uve
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Chartres
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
ACE44938-E48C-7264-225AE10244E19D0D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d’enregistrement
:
88327
Adresse postale
:
Place des Halles
Ville
:
Chartres
Code postal
:
28000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
HERMELINE Anthony
Adresse électronique
:
marches.publics@cc-tv.fr
Téléphone
:
0237369827
Adresse internet
:
https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d’enregistrement
:
ACE44956-00F7-0404-C0B66EF65827DF41
Adresse postale
:
La mare Corbonne
Route de Verneuil
Ville
:
Mainvilliers
Code postal
:
28300
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Affaires juridiques et institutionnelles
Adresse électronique
:
marches.publics@cc-tv.fr
Téléphone
:
0237369827
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d’enregistrement
:
ACE44968-D181-2D62-E4F5D2AA36BB985F
Adresse postale
:
3 Rue Saint-Jacques
Ville
:
Chartres
Code postal
:
28019
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj1-chartres@justice.fr
Téléphone
:
0237187700
Télécopieur
:
0237187760
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a207d9f0-fc9e-4786-9d0a-796f340f18d1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché