Accord-cadre pour la fourniture de bouchons moulés de protection auditive et prestations associées

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bouchons d'oreille moulés sur mesure destinés à la protection individuelle contre le bruit, ainsi que l'ensemble des prestations associées nécessaires à leur réalisation, à leur remise aux utilisateurs, à leur ajustement et à leur suivi, notamment la prise d'empreinte, la fabrication, la livraison, la reprise éventuelle, le remplacement, le renouvellement et l'accompagnement à l'utilisation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Client

Conseil départemental de l'Hérault

Marché

Fournitures

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

01/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

27/11/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-106199 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-106199
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22340001100076
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34087
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26DAF05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://commande-publique.herault.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la fourniture de bouchons moulés de protection auditive et prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 18143000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bouchons d'oreille moulés sur mesure destinés à la protection individuelle contre le bruit, ainsi que l'ensemble des prestations associées nécessaires à leur réalisation, à leur remise aux utilisateurs, à leur ajustement et à leur suivi, notamment la prise d'empreinte, la fabrication, la livraison, la reprise éventuelle, le remplacement, le renouvellement et l'accompagnement à l'utilisation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ13 - Hérault, Département de l'HERAULT
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour la période initiale de l'accord cadre, le montant maximum des prestations est fixée à 25 000 euro(s) HT. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces de l'accord cadre n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, l'accord cadre sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique de l'accord cadre pourra être exigée par l'institution à l'attributaire

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

22 jours

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