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ACCORD CADRE DE FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976
FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976
Client
SIDEVAM (976)
Marché
Fournitures
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/09/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
26/10/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Vêtement de travail haute visibilité
Lot : Vêtement de travail
Lot : Chaussures de sécurité et assimilé
Lot : E.P.I consommables
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93187 du 28/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-93187
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SIDEVAM (976)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD CADRE DE FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976
Description
:
FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976
Identifiant de la procédure
:
5cced357-94aa-4412-b052-167b56c2b34b
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18143000
Équipements de protection
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Vêtement de travail haute visibilité
Description
:
Vêtement de travail haute visibilité
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
200
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir documents du marché et notification
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SIDEVAM 976
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Vêtement de travail
Description
:
Vêtement de travail
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18100000
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
200
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SIDEVAM 976
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres
:
SIDEVAM (976)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Chaussures de sécurité et assimilé
Description
:
Chaussures de sécurité et assimilé
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18830000
Chaussures de protection
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
200
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SIDEVAM 976
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres
:
SIDEVAM (976)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SIDEVAM (976)
Numéro d’enregistrement
:
20008988600010
Adresse postale
:
Rue de l'Ecole Primaire
Ville
:
Dzoumogné
Code postal
:
97650
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
yazid.yacoub@sidevam976.yt
Téléphone
:
+33 269620784
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SIDEVAM 976
Numéro d’enregistrement
:
200 089 886 000 10
Adresse postale
:
Rue de l'école primaire
Ville
:
Dzoumogné
Code postal
:
97650
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
bacar.youssouf@sidevam976.yt
Téléphone
:
+33 696207084
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement
:
130 005 036 00012
Adresse postale
:
731 boulevard Younoussa Bamana
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone
:
+33 026961185
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
666493-2026
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
L'accord cadre compte 3 lots et non pas 4.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4d0c3d83-f414-4015-a70e-22b550a526c7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/09/2026
à 11:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
7 jours
pour répondre à ce marché