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Relance de l'accord cadre à bons de commande d’acquisition de véhicules SUV et de berline segment C
Le présent accord cadre a pour objet l’acquisition de véhicules SUV, 4 roues motrices, motorisation hybride, 5 portes, 5 places et de véhicules légers de type Berline de Segment C à motorisation hybride, 5 portes, 5 places
Client
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : SUV, 4 roues motrices, motorisation hybride, 5 portes, 5 places
Lot : Berline, Segment C, motorisation hybride, 5 portes, 5 places
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106036 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
26-106036
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Relance de l'accord cadre à bons de commande d’acquisition de véhicules SUV et de berline segment C
Description
:
Le présent accord cadre a pour objet l’acquisition de véhicules SUV, 4 roues motrices, motorisation hybride, 5 portes, 5 places et de véhicules légers de type Berline de Segment C à motorisation hybride, 5 portes, 5 places
Identifiant de la procédure
:
d082a95e-b2e7-47ef-bb57-9168502e41e0
Identifiant interne
:
F_26_DMG_1210
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
SUV, 4 roues motrices, motorisation hybride, 5 portes, 5 places
Description
:
SUV, 4 roues motrices, motorisation hybride, 5 portes, 5 places
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
252,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/288?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/288?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Berline, Segment C, motorisation hybride, 5 portes, 5 places
Description
:
Berline, Segment C, motorisation hybride, 5 portes, 5 places
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
223,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/288?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/288?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement
:
22974001400019
Adresse postale
:
31 RUE DE PARIS
Ville
:
SAINT DENIS
Code postal
:
97400
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Adresse électronique
:
marchespublics@cg974.fr
Téléphone
:
+33 262586670
Adresse internet
:
https://marches-publics.departement974.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
17974005500019
Adresse postale
:
27 rue Félix Guyon
Ville
:
Saint-Denis de la Réunion Cedex
Code postal
:
97488
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
df63535b-2e44-4baf-91d1-dd8da3f17bf8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 08:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
28 jours
pour répondre à ce marché