SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VÉHICULES ET ACCESSOIRES ROULANTS, NEUFS OU D'OCCASION - Relance
La procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique (CCP). La technique d'achat utilisée est un système d'acquisition dynamique (SAD) défini aux articles L.2125-1, R.2162-38 et R.2162-43 à -51 du code de la commande publique. Le système d'acquisition dynamique est décomposé en 9 catégories, décrites à l'article 3.3 du RC.Le présent SAD est ouvert pour une durée de 4 ans à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence. Ce SAD est une relance de celui publié le 19 août 2024, en raison d'un défaut de publicité.
Client
MAIRIE MONT-SAINT-AIGNAN
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure restreinte
Publié le
26/09/2024
Alloti
9 Lots
Clôture
28/10/2028
Lien source
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