ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT ET LIVRAISON DE PETIT MATÉRIEL DE RESTAURATION COLLECTIVE ET VAISSELLE POUR LA VILLE DE LIVRY-GARGAN

Client

Ville de Livry-Gargan

Marché

Fournitures

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/10/2026

Alloti

Non

Clôture

26/11/2026

Site de dématérialisation

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comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
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bpu vaisselles et petits matéreils de restau.doc
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cadre environnnementale 2026m146.docx
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cadre memoire technique 2026m146.docx
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note méthodologique 2027.docx
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Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 93
Fournitures


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Livry-Gargan.
Correspondant : NGAMUZOLO Tracy, 3 place François Mitterrand 93190 Livry-Gargan FRANCE. tél. : 01-41-70-71-81 Courriel : tracy.ngamuzolo@livry-gargan.fr
Adresse internet : https://livrygargan.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://livrygargan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25871_1189851.html.

Objet du marché : ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT ET LIVRAISON DE PETIT MATÉRIEL DE RESTAURATION COLLECTIVE ET VAISSELLE POUR LA VILLE DE LIVRY-GARGAN


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 Novembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M146

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Se référer au règlement de consultation RC

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Se référer au règlement de consultation RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Livry-Gragan
Correspondant : Mme NGAMUZOLO , courriel : marches.publics@livry-gargan.fr .



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