NEUI – Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation de la réhabilitation d’anciens bâtiments en groupe scolaire - ZAC Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne (93)

Client

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111935 du 18/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce n° 26-111935
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Paris Aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 64203694100036
Ville : Paris
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202600125
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Achats et Marchés
Adresse mail du contact : serviceachats@grandparisamenagement.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 joint au DCE), - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 joint au DCE), - Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (via le DC1 fourni dans le DCE). - Pouvoir : Si le signataire n’est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l’intégralité des membres du groupement dont le signataire n’est pas le représentant légal.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE). - Assurance : Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration des effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Titres d'études et professionnel : Déclaration indiquant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. - Références : Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de droit public
Critères d'attribution : Cf. Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NEUI – Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation de la réhabilitation d’anciens bâtiments en groupe scolaire - ZAC Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne (93)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : NEUI – Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation de la réhabilitation d’anciens bâtiments en groupe scolaire - ZAC Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne (93)
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne (93)
Durée du marché (en mois) : 40
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite de site. Les modalités de participation à la visite sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : commande, rémunérée par application d’un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125- 1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum de commandes fixé à 170 000,00 HT. Les prix sont mixtes, définitifs et révisables. Les exigences obligatoires et minimales que devront respecter les offres sont que l’équipe dédiée au projet doit avoir les compétences suivantes : - Programmiste : - Compétence en programmation fonctionnelle d’équipements publics scolaires ; - Compétence en programmation technique d’équipements publics scolaires ; - Compétence en programmation environnementale d’équipements publics scolaires, qualification et compétences attendues en Protocole de Mesures & Vérifications ; - Economiste de la construction pour établir l’enveloppe financière prévisionnelle. Le mandataire devra obligatoirement être le membre du groupement disposant de la compétence Programmiste. Au terme de l’analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l’offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation. La négociation se tiendra avec les 3 candidats les mieux classés à l’issue de l’analyse des offres initiales. La négociation pourra porter, au choix du pouvoir adjudicateur, sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur invitera alors, via le profil acheteur, les candidats admis à négocier. Les négociations pourront donner lieu à : - Une ou plusieurs réunions de négociation : le candidat recevra préalablement à la réunion de négociation une convocation écrite précisant le lieu, la date, le temps imparti et les modalités de déroulement de la négociation. - Une ou plusieurs négociations écrites : le pouvoir adjudicateur enverra un courrier, via le profil acheteur, aux candidats sélectionnés précisant les points sur lesquels porteront la négociation et les éléments de réponse à apporter. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal Administratif de Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026

28 jours

pour répondre à ce marché

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