Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la programmation de rénovations, réhabilitation ou constructions de bâtiments pour le CROUS Orléans Tours

Le présent marché concerne les prestations de programmation technique, fonctionnelle et financière, préalables à la réalisation de projets de rénovation, restructuration et construction pour le CROUS ORLEANS TOURS.

Client

CROUS ORLEANS TOURS

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/10/2026

Alloti

Non

Clôture

23/11/2026

Site de dématérialisation

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Q
Question n°10 Bonjour, Le DQE hors simulation comprend 7 010 demi-journées, 5 journées, 40 forfaits et 230 réunions, alors que le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 800 000 € HT sur sa durée totale. Si le montant de ce DQE devait rester inférieur au montant maximum, le prix moyen ne pourrait pas dépasser environ 257 € HT par demi-journée (1 800 000 / 7 010), avant même de valoriser les journées, les forfaits et les réunions, et alors que les prix du BPU sont tout compris (déplacements, restauration, hébergement, production des livrables). Pourriez-vous nous confirmer que les quantités du DQE hors simulation servent uniquement à la comparaison des offres, sans préjuger du volume de commandes attendu. Nous vous remercions par avance pour ces précisions. Bien cordialement
R
10/11/26 à 09h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons que le DQE hors simulation est destiné à la comparaison des propositions. Bien cordialement,
Q
Question n°9 Objet : Candidature de l’architecte d'un groupement titulaire aux marchés de maîtrise d'œuvre des opérations confiées à un autre titulaire L'accord-cadre sera attribué à trois titulaires, les bons de commande étant répartis selon un tour à tour. Chaque titulaire n'interviendra donc que sur une partie des opérations du CROUS. Pouvez-vous confirmer que l'architecte pourra se porter candidat, seul ou au sein d'une équipe, aux marchés de maîtrise d'œuvre des opérations sur lesquelles son groupement n'aura reçu aucun bon de commande ? Pouvez-vous aussi confirmer que sa seule qualité de titulaire du présent accord-cadre ne constituera pas un motif d'exclusion ?
R
10/11/26 à 08h46 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Un architecte titulaire de l’accord-cadre « Tour à Tour », mais n’ayant pas participé aux études de programmation, peut répondre à la consultation de maîtrise d’œuvre. Le seul fait d’être titulaire de l’accord-cadre ne constitue pas, en soi, un motif d’exclusion. Cette possibilité est toutefois subordonnée à l’absence de participation à la mission 4, relative à l’assistance au Crous pour la consultation de maîtrise d’œuvre, ainsi qu’à l’absence d’accès à des éléments confidentiels relatifs à cette consultation ou à la sélection des maîtres d’œuvre. Les documents issus des études de programmation seront transmis à l’ensemble des candidats, dans des conditions garantissant l’égalité de traitement. En revanche, si l’architecte participe à la mission 4 ou a accès à des éléments confidentiels relatifs à la consultation ou à la sélection, sa candidature est susceptible de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique. Le Crous pourra alors écarter sa candidature si ce conflit ne peut être remédié par d’autres moyens. cordialement,
Q
Question n°8 Bonjour, Dans le cadre de la consultation n° 20261300, pourriez-vous nous préciser si un architecte intervenant en qualité de cotraitant au sein du groupement d'AMO, pour les missions de faisabilité, de préprogrammation et de programmation (missions 1 à 3), serait autorisé à candidater ultérieurement aux marchés de maîtrise d'œuvre portant sur les mêmes opérations ? Cette possibilité serait-elle maintenue si cet architecte n'intervenait pas dans la mission 4, relative à l'assistance à la consultation et à la sélection des maîtres d'œuvre ? Nous vous remercions par avance pour ces précisions. Bien cordialement
R
09/11/26 à 16h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La participation de l’architecte, en qualité de cotraitant au sein du groupement d’AMO pour les missions 1 à 3, ne fait pas, par principe, obstacle à sa candidature ultérieure aux marchés de maîtrise d’œuvre portant sur les mêmes opérations. Cette possibilité est maintenue si l’architecte n’intervient pas dans la mission 4, relative à l’assistance à la consultation et à la sélection des maîtres d’œuvre, dès lors qu’il n’a pas accès aux éléments de la procédure de passation ou à des informations susceptibles de lui conférer un avantage sur les autres candidats. En revanche, si l’architecte participe à la mission 4 ou a accès à des éléments confidentiels liés à la consultation ou à la sélection, sa candidature pourrait créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans une telle hypothèse, le Crous OT pourra écarter sa candidature, si le conflit d’intérêts ne peut être remédié par d’autres moyens. cordialement,
Q
Question n°6 qu'est-il attendu de l'architecte-concepteur ? est-ce qu'un géomètre expert peut remplacer la compétence architecte concepteur s'il s'agit simplement de faire les relevés et plans de l'existant?
R
09/11/26 à 08h47 : Message aux entreprises : Réponse C’est au candidat d’estimer si un géomètre expert est suffisant pour réaliser des scenarii à un stade équivalent esquisse, notamment au vu du dossier d’expertise. cordialement,
Q
Question n°7 pour les simulations 1 et 2, pouvez-vous préciser les données d'entrées (diag, plans, etc) qui seront remises au lauréat svp ? Sur la simulation 1 (agrandissement) confirmez-vous qu'il n'y a pas de restructuration intérieure à prévoir ?
R
09/11/26 à 08h46 : Message aux entreprises : Réponse Pour les simulations, considérer qu’il n’y a ni amiante ni plomb et les plans tels qu’ils sont transmis. cordialement,
Q
Question n°5 Pour les simulations 1 et 2, pouvez-vous préciser si les plans sont disponibles? ou si les relevés sont à prévoir avec la production des plans ensuite ? s'il faut faire les plans, pouvez-vous préciser les surfaces des bâtiments existants et le nombre de niveaux.
R
09/11/26 à 08h45 : Message aux entreprises : Réponse Les plans étaient joints à la consultation. Pour la simulation, il n’y a pas besoin de produire de plan.
Q
Question n°4 Bonjour, Le cahier des charges indique que Au vu de cette obligation [le dossier d’expertise Rectorat], le CROUS Orléans Tours demande des études de programmation allant à un stade a minima APS, voire APD. Pouvez vous préciser ce qui est attendu ? S'agit il d'amorcer des missions de maîtrise d'œuvre ?
R
06/11/26 à 11h07 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, réponse à la question 4 de ce marché : Pour réaliser le dossier d’expertise, et notamment le compte d’exploitation, les chiffrages devront être réalisés par un économiste, non sur la base de ratios mais en ml et m2 pour être au plus juste dans la solution proposée. S’agissant majoritairement d’études de programmation sur de la rénovation /réhabilitation, les titulaires devront forcément réaliser des scenarii sur la base de plans et pouvoir chiffrer plus précisément que sur une construction neuve pour laquelle les scenarii de programmation pourraient ne pas correspondre aux esquisses et APS d’un maitre d’œuvre. Cordialement, le Crous Orléans Tours
Q
Question n°3 Bonjour, Pourriez-vous nous confirmer que la production de plans, coupes et façades aux échelles 1/50e ou 1/100e est bien attendue dans le cadre de la mission de programmation, cette prestation relevant habituellement des études de conception ?
R
06/11/26 à 09h34 : Message aux entreprises : Réponse Le CROUS ne dispose pas de l’ensemble des plans de ses établissements. Ponctuellement, le titulaire pourrait être amené à réaliser ces plans pour réaliser à bien les missions qui lui sont confiées. cordialement, le Crous Orléans Tours
Q
Question n°2 Bonjour, Dans le cadre de la consultation n°20261300 relative à la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la programmation de rénovations, réhabilitations ou constructions de bâtiments du CROUS Orléans-Tours, nous souhaitons obtenir une précision concernant les modalités de candidature. Le règlement de consultation indique qu'« aucune forme particulière de groupement n'est imposée » et précise que « chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes ». Pouvez-vous nous confirmer qu'un opérateur économique candidatant seul est recevable, dès lors qu'il justifie disposer, en propre ou via les moyens qu'il mobilise pour l'exécution du marché, de l'ensemble des compétences requises à l'article 2 du règlement de consultation, sans constitution d'un groupement ? Nous vous remercions par avance pour votre réponse. Cordialement,
R
29/10/26 à 11h26 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons qu’un opérateur économique candidatant seul est autorisé à remettre une offre, dès lors qu’il justifie disposer de l’ensemble des compétences requises pour l’exécution des prestations, sans constitution obligatoire d’un groupement. Tout justificatif sera étudié en fonction des missions demandées. Cordialement,
Q
Question n°1 Bonjour, Dans le cadre de la consultation, nous avons relevé une divergence entre les compétences minimales exigées au règlement de consultation et celles mentionnées au CCTP. En effet, l'article 2 du RC (page 4) prévoit une liste de compétences obligatoires, tandis que l'article I.2 du CCTP (page 4) précise que l'équipe doit comprendre a minima un programmiste, un architecte concepteur et un économiste de la construction habitué au chiffrage de conception en maîtrise d’œuvre. Pourriez-vous nous confirmer si les compétences exigées au CCTP viennent compléter celles du RC, notamment concernant la présence obligatoire d'un architecte concepteur, ou si seules les compétences énumérées au RC constituent les exigences minimales de candidature ? Nous vous remercions par avance pour votre clarification. Cordialement,
R
26/10/26 à 13h57 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Dans le CCTP, le programmiste, l'architecte concepteur et l'économiste doivent être en capacité d'effectuer toutes les missions du CCTP, y compris le dossier d'expertise. S'agissant d'un accord cadre, dont les études ne sont pas toutes à ce jour connues, l'équipe de programmation doit pouvoir, en fonction des études s'adjoindre les compétences en urbanisme, environnement, thermique, CVC, sécurité incendie, ... (RC). Les membres du groupement doivent être connus dès la remise des offres, même si certains membres seront consultés à la carte en fonction des études de programmation à mener. Ce n'est pas contradictoire mais complémentaire. cordialement,

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-103569 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-103569

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS ORLEANS TOURS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la programmation de rénovations, réhabilitation ou constructions de bâtiments pour le CROUS Orléans Tours
Description : Le présent marché concerne les prestations de programmation technique, fonctionnelle et financière, préalables à la réalisation de projets de rénovation, restructuration et construction pour le CROUS ORLEANS TOURS
Identifiant de la procédure : 2fd64214-f9fd-4a1e-b8fe-a5b2718762ce
Identifiant interne : 20261300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la programmation de rénovations, réhabilitation ou constructions de bâtiments pour le CROUS Orléans Tours
Description : Le présent marché concerne les prestations de programmation technique, fonctionnelle et financière, préalables à la réalisation de projets de rénovation, restructuration et construction pour le CROUS ORLEANS TOURS
Identifiant interne : S-PF-1894323
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/12/2026
Durée : 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894323
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894323
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/11/2026 à 12:00
Lieu : Orléans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1AFCABC0-B1FC-5A26-B2BB3184D418C285
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CROUS ORLEANS TOURS
Numéro d’enregistrement : 87213
Adresse postale : 17 avenue Dauphine
Ville : Orléans
Code postal : 45100
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : FLIOU Mostefa
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 238226165
Adresse internet : https://www.crous-orleans-tours.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1AFCAC09-B8A5-9F5A-0E66D38203D9A454
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1AFCAC1A-987B-0A21-C3250994737D6DCC
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1d958e6a-9095-4b9e-9334-bfb2bba1ba02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

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