5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la programmation, la passation et le suivi d'un marché global de performance relatif à la réhabilitation et à l'extension de la patinoire de Colombes
Description
:
Pour cette opération, la Ville de Colombes entend en effet recourir à un marché global de performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique, associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'équipement, avec des engagements de performance mesurables. Ce marché global de performance a pour objectif de limiter les consommations énergétiques, en phase de travaux comme en phase d'exploitation, et d'améliorer la qualité de l'air au sein de l'équipement. Le projet ne se limite pas à la réouverture de la patinoire : la Ville souhaite faire du site un pôle de loisirs associant sport, divertissement et restauration (bowling, structure d'escalade extérieure, offre de restauration). La mission porte ainsi sur deux périmètres : le site dans sa globalité, incluant la patinoire et les autres activités ludiques et sportives intégrées au projet ; le bâtiment patinoire et sa réouverture
Identifiant interne
:
S-PF-1901764
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71312000
Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79933000
Services d'assistance à la conception
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place de la République
Ville
:
Colombes
Code postal
:
92700
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
108
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901764
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901764
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/12/2026
à 12:10
Lieu
:
Ville de Colombes
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE COLOMBES