Lycée juridique Sécurité et Protection de la Santé (SPS) performance énergétique facturation médiation 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité Tribunal administratif de Orléans Services de santé et de sécurité online environnemental Publications système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative amélioration énergétique
Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP
Client
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
07/12/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108274 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
45
Annonce n°
26-108274
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire
Description
:
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP
Identifiant de la procédure
:
8c3a395d-0887-4949-9bdb-28b7a6c5aa63
Identifiant interne
:
26AG02PI
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire
Description
:
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP
Identifiant interne
:
S-PF-1900231
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 rue Saint Pierre Lentin
Ville
:
Orleans
Code postal
:
45041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900231
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900231
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Region Centre Val De Loire
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E7AB1671-9338-E4A5-0443BC48DE581B2F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement
:
49015
Adresse postale
:
Dpecs
9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Ville
:
Orleans
Code postal
:
45041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BONNEAU François
Adresse électronique
:
marches-dapee@regioncentre.fr
Téléphone
:
0238703030
Adresse internet
:
https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
E7AB16BA-C1A8-C27D-DFFC63F2D398B088
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrement
:
E7AB16C8-ED1E-B82E-842ED6DBF16D0F73
Adresse postale
:
Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
E7AB16D8-0AF4-2AD4-D2B4E90EC827DCEF
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orleans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
47df7600-81dc-481e-bc4e-c90fbb39db4e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/11/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
26 jours
pour répondre à ce marché