Avis de marché - Avis n° 26-108269 du 06/11/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Missions de contrôle technique pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire
Description
:
Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique de la construction prévue par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées du patrimoine bâti de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 du CCTP
Identifiant de la procédure
:
7657c99e-6443-4129-a3d7-dcc5b1892c53
Identifiant interne
:
26AG01PI
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Missions de contrôle technique pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire
Description
:
Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique de la construction prévue par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées du patrimoine bâti de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 du CCTP
Identifiant interne
:
S-PF-1900196
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 rue Saint Pierre Lentin
Ville
:
Orleans
Code postal
:
45041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900196
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900196
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Region Centre Val De Loire
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E7A9CABA-A58B-BCEE-9EEE4363CBCF71D3
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement
:
49015
Adresse postale
:
Dpecs
9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Ville
:
Orleans
Code postal
:
45041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BONNEAU François
Adresse électronique
:
marches-dapee@regioncentre.fr
Téléphone
:
0238703030
Adresse internet
:
https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
E7A9CADA-CBCF-FD86-C4AE095ADE08C826
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrement
:
E7A9CAE8-ED8B-F891-F654A5831AAC2B2E
Adresse postale
:
Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
E7A9CAF7-98A5-A3E1-6B76750E2193C679
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orleans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d77632b6-8bdd-4857-af54-380085bfcf84
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/11/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français