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Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois

La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d’assurance de la ville et du Centre Communal d’Action Sociale des Pavillons-sous-Bois en matière de risques statutaires. Ce marché s’inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.

Client

Commune de Pavillons-sous-Bois

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

-

Publié le

26/09/2025

Alloti

Non

Clôture

22/10/2025

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 Mots-clés

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