Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne
Solution de base : Indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières
Client
Département de la Haute-Marne
Marché
-
Région
-
Procédure
Appel d'offres
Publié le
30/09/2025
Alloti
Non
Clôture
09/11/2025
Lien source
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