Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne

Solution de base : Indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières

Client

Département de la Haute-Marne

Marché

-

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

30/09/2025

Alloti

Non

Clôture

09/11/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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