Marché de souscription des contrats d'assurance de la commune d'AMBLAINVILLE

Client

Commune d'Amblainville

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/10/2025

Alloti

Non

Clôture

25/11/2025

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Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
60


Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Amblainville.
Correspondant : Vandenberge Nathalie, 3 Place du 11 Novembre 60110 Amblainville tél. : 03-44-52-03-09 Courriel : amblainville@amblainville.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1126618.



Description du marché :

Objet du marché : Marché de souscription des contrats d'assurance de la commune d'AMBLAINVILLE


Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée, passé en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance de la protection juridique
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.


Lot n° 2 : Responsabilités et risques annexes.


Lot n° 3 : Véhicules à moteur et risques annexes.


Lot n° 4 : Protection juridique.



Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 Novembre 2025 à 12:00



Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026.01

Renseignements complémentaires : Aucune variante autorisée

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80000, AMIENS, Téléphone : 03-22-33-61-71, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr


Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Octobre 2025.



Mots-clés

Il reste 22 jours
pour répondre à ce marché

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