Études techniques Bascule Direction de l'information légale et administrative juridique facturation stratégie foncière 90713000 - Services de conseils environnementaux bassins système d'acquisition dynamique école Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse médiation véhicule 77231400 - Services d'inventaire forestier animation
PRESTATION D'ANIMATION FONCIERE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE FONCIERE DU SEMEA
L’objectif principal de la prestation est la mise en œuvre de la stratégie foncière par un intervenant unique chargé de l’animation, la concertation et le déploiement d’une ingénierie foncière opérationnelle.
Client
SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96894 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77, 91
Annonce n°
26-96894
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATION D'ANIMATION FONCIERE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE FONCIERE DU SEMEA
Description
:
L’objectif principal de la prestation est la mise en œuvre de la stratégie foncière par un intervenant unique chargé de l’animation, la concertation et le déploiement d’une ingénierie foncière opérationnelle.
Identifiant de la procédure
:
50b8acf1-f48c-48d5-bf72-e93e2e7a816f
Identifiant interne
:
2026-03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77231400
Services d'inventaire forestier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90713000
Services de conseils environnementaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DE LA BASCULE
Ville
:
VILLIERS EN BIERE
Code postal
:
77190
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Animation foncière
Description
:
Tranche 1 ferme – PRESTATION composée de 3 phases • Phase 1 : Mise en place d’une stratégie foncière • Phase 2 : Gestion des projets • Phase 3 : Mise en place des outils fonciers
Identifiant interne
:
ffe71146-4f5c-4ca1-b28e-68b6c05c1646
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Options
:
Description des options
:
par tacite reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue de la bascule
Ville
:
VILLIERS EN BIERE
Code postal
:
77190
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 16:05
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Organisation chargée des procédures de recours
:
SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Organisation qui traite les offres
:
SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS
Numéro d’enregistrement
:
2026-03
Département
:
77 seine et marne
Adresse postale
:
RUE CAMBOT
rue cambot
cambot
Ville
:
VILLIERS EN BIERE
Code postal
:
77190
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
rue cambot
Adresse électronique
:
c.guichard@le-semea.fr
Téléphone
:
0637026393
Adresse internet
:
https://le-semea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://le-semea.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
50b8acf1-f48c-48d5-bf72-e93e2e7a816f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 11:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
36 jours
pour répondre à ce marché