Direction de l'information légale et administrative Consigne juridique facturation Communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique système d'acquisition dynamique zone d'activité économique (ZAE) environnemental 71356300 - Services d'appui technique médiation Tribunal administratif animation
Prestations d’Animation et de Sensibilisation dans le Cadre de l’Extension des Consignes de Tri sur le Territoire de l’Espace Sud Martinique
Voir CCTP
Client
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95959 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
972
Annonce n°
26-95959
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d’Animation et de Sensibilisation dans le Cadre de l’Extension des Consignes de Tri sur le Territoire de l’Espace Sud Martinique
Description
:
Voir CCTP
Identifiant de la procédure
:
12ef893f-1d5d-4cbe-9c37-8406aa5bb33b
Identifiant interne
:
CAESM/DCE/50/2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356300
Services d'appui technique
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire CAESM
Ville
:
RIVIERE SALEE
Code postal
:
97215
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d’Animation et de Sensibilisation dans le Cadre de l’Extension des Consignes de Tri sur le Territoire de l’Espace Sud Martinique
Description
:
Voir CCTP
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356300
Services d'appui technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire CAESM
Ville
:
Rivière-Salée
Code postal
:
97214
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
DEMARCHES ENVIRONNEMENTALES
Description
:
DEMARCHES ENVIRONNEMENTALES
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Voir RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement
:
24972005300084
Adresse postale
:
Zone d’Activité Économique de Maupeou
Ville
:
Rivière Salée
Code postal
:
97215
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@espacesud.fr
Téléphone
:
+33 596625353
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement
:
17972000800020
Adresse postale
:
12 RUE DU CITRONNIER
Ville
:
SCHŒLCHER
Code postal
:
97233
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone
:
0596716667
Télécopieur
:
596631008
Adresse internet
:
http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f744980b-1df2-4b6e-87a3-df41159efaf6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 08:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
19 jours
pour répondre à ce marché