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Marché à bons de commande pour la fourniture de pièces et de matériels pour l’entretien du réseau d’eau potable - S2e77
Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces, accessoires et matériels d’exploitation et d’entretien des réseaux d’eau potable. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de bons de commande émis par le S2e77.
Client
Syndicat de l’Eau de l’Est Seine-et-Marnais
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
31/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Pièces et raccords pour canalisations
Lot : Pièces et regards pour branchement d’eau potable
Lot : Pièces et raccords en laiton
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105639 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-105639
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat de l’Eau de l’Est Seine-et-Marnais
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché à bons de commande pour la fourniture de pièces et de matériels pour l’entretien du réseau d’eau potable - S2e77
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces, accessoires et matériels d’exploitation et d’entretien des réseaux d’eau potable. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de bons de commande émis par le S2e77.
Identifiant de la procédure
:
c8ae114c-b476-4095-bc11-f9bf707479b4
Identifiant interne
:
200422441
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44163000
Tuyaux et raccords
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Pièces et raccords pour canalisations
Description
:
Pièces et raccords pour canalisations
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44163000
Tuyaux et raccords
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à partir de la notification au titulaire. Il est ensuite reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 2 fois un an, ce qui porte sa durée totale à 4 ans maximum. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix 70% Mémoire technique 15% Délais 15% Voir document de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
http://www.synapse-entreprises.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Le droit applicable au présent marché est le droit français. Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort de l’entité adjudicatrice dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous : - Tribunal Administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle – 77000 Melun - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10 - Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr. - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du - Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Pièces et regards pour branchement d’eau potable
Description
:
Pièces et regards pour branchement d’eau potable
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44163000
Tuyaux et raccords
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à partir de la notification au titulaire. Il est ensuite reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 2 fois un an, ce qui porte sa durée totale à 4 ans maximum. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix 70% Mémoire technique 15% Délais 15% Voir documents de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
http://www.synapse-entreprises.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Pièces et raccords en laiton
Description
:
Pièces et raccords en laiton
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44163000
Tuyaux et raccords
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à partir de la notification au titulaire. Il est ensuite reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 2 fois un an, ce qui porte sa durée totale à 4 ans maximum. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix 70% Mémoire technique 15% Délais 15% Voir document de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
http://www.synapse-entreprises.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat de l’Eau de l’Est Seine-et-Marnais
Numéro d’enregistrement
:
20008702100016
Adresse postale
:
23 rue Pasteur
Ville
:
Rebais
Code postal
:
77510
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
b.carre@s2e77.fr
Téléphone
:
0164045200
Profil de l’acheteur
:
https://www.synapse-entreprises.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
177 707 049 00017
Adresse postale
:
43 Rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f82d6b5a-f054-4279-96db-aae752325d08
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 09:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché