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Fourniture de pièces pour le réseau eau potable et assainissement

Le présent marché comprend la fourniture, le transport, le déchargement et la livraison des pièces, raccords, et regards selon les modalités précisées dans les pièces constitutives du contrat.

Client

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Marché

Fournitures

Région

Bretagne

Procédure

Appel d'offres

Publié le

21/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

7 Lots

Clôture

24/11/2026

Site de dématérialisation

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509.6 KB
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511.34 KB
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510.87 KB
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510.59 KB
2026057_ae_lot_6.rtf
511.08 KB
2026057_ccap.pdf
412.21 KB
2026057_cctp.pdf
368.23 KB
2026057_formulaire_candidature.doc
102.5 KB
2026057_rc.pdf
370.56 KB
2026057_cadre_reponse.odt
154.75 KB
boamp_joue.pdf
175.61 KB
lot 1_pieces et canalisations fonte.xlsx
46.89 KB
lot 2_defense incendie.xlsx
35.58 KB
lot 3_pieces laitons.xlsx
43.43 KB
lot 4_pieces electrosoudables.xlsx
40.76 KB
lot 5_fonte de voirie.xlsx
37.63 KB
lot 6_asst pp et pvc pleine masse.xlsx
40.23 KB
2026057-rc.pdf
370.56 KB

Lot : Lot 1 : Pièces et canalisations en fonte

Lot : Lot n°2 :Défense incendie

Lot : Lot n°3 : Pièces laitons

Lot : Pièces électrosoudables

Lot : Lot n°5 : Fonte de voirie

Lot : Lot n°6 : Tubes PP et PVC pleine masse et regards

Lot : Lot n° 4 : Pièces électrosoudables

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-102100 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-102100
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces pour le réseau eau potable et assainissement
Description : Le présent marché comprend la fourniture, le transport, le déchargement et la livraison des pièces, raccords, et regards selon les modalités précisées dans les pièces constitutives du contrat.
Identifiant de la procédure : b3c67e08-fc61-4288-8b7a-3408b557ca22
Identifiant interne : 2026057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,040,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 510,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Pièces et canalisations en fonte
Description : Se référer au R.C
Identifiant interne : 202605701
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Brieuc
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : se référer au RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 :Défense incendie
Description : se référer au R.C
Identifiant interne : 202605702
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint-Brieuc
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au R.C
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Pièces laitons
Description : se référer au R.C
Identifiant interne : 202605703
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référe au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Fonte de voirie
Description : Se référer au R.C
Identifiant interne : 202605705
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Brieuc
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : se référer au RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 : Tubes PP et PVC pleine masse et regards
Description : Se référer au R.C
Identifiant interne : 202605706
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Brieuc
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 95,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : se référer au RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n° 4 : Pièces électrosoudables
Description : Se référer au R.C
Identifiant interne : 202605704
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Brieuc
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : se référer au RC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d’enregistrement : 200069409
Adresse postale : 5 rue du 71éme R.I
Ville : SAINT-BRIEUC
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : direction mutualisée de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@sbaa.fr
Téléphone : 0296772078
Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0c9530af-bfac-4c51-b7b5-efd29466657d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 17:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026

29 jours

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