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44162500 - Conduites d'eau potable Direction de l'information légale et administrative 44163210 - Colliers de serrage pour tuyaux juridique Accessoires de tuyauterie Compteurs 44161200 - Canalisations d'eau Conduite d'eau potable Collier de serrage pour tuyaux Plaque de recouvrement Communauté d'agglomération du Niortais système d'acquisition dynamique débimètre Matériel de plomberie Coffre Éléments préfabriqués 44431000 - Plaques de recouvrement Tuyaux et raccords 44167000 - Accessoires de tuyauterie divers médiation réseau d'eau potable canalisation d'eau Débitmètre 44421720 - Coffres 38421000 - Débitmètres Robinet-vanne tribunal Produits en béton

FOURNITURES DE PIECES POUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE

ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE

Client

SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS

Marché

Fournitures

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres

Publié le

05/10/2026

Alloti

11 Lots

Clôture

27/11/2026

Site de dématérialisation

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lot 8_bpu_colliers.xlsx
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26dr10 - accord cadre lot 10.docx
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lot 10_bpu_beton.xlsx
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26dr11 - accord cadre lot 11.docx
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lot 11_bpu_debitmetre.xlsx
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26dr01 a 26dr11 _ reglement consultation et annexes.pdf
3.82 MB
fichecsl.action
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Lot : Lot 1 - Robinets de prise pour branchements

Lot : Lot 2 - Robinets vannes et clapets

Lot : Lot 3 - Matériels de plomberie

Lot : Lot 4 - Coffres à compteurs

Lot : Lot 5 - Tuyaux fonte (mini classe 50) et pièces raccords

Lot : Lot 6 - Tuyaux fonte classe 25 à 40

Lot : Lot 7 - Tuyaux polyéthylène et PVC, et pièces raccords

Lot : Lot 8 - Colliers de branchement

Lot : Lot 9 - Regards de bouches à clés

Lot : Lot 10 - Eléments préfabriqués en béton

Lot : Lot 11 - Débimètres à manchette

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-96079 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-96079
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURES DE PIECES POUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE
Description : ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE
Identifiant de la procédure : 1395662a-5012-410d-b5f1-9ca326998012
Identifiant interne : 26DR01 à 26DR11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Deux Sèvres
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur le territoire de la Communauté d'Aggomération du Niortais
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Robinets de prise pour branchements
Description : Pièces pour réseau d'eau potable
Identifiant interne : 26DR01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
Options :
Description des options : pas d'option
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Deux Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 2 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale HT annuelle de l’accord-cadre du lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir contrat
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
Montage financier : Financement par la SPL
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Lot 2 - Robinets vannes et clapets
Description : Pièces pour réseau d'eau potable
Identifiant interne : 26DR02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
Options :
Description des options : pas d'option
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Deux Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 2 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale HT annuelle de l’accord-cadre du lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir contrat
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
Montage financier : Financement par la SPL
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Lot 3 - Matériels de plomberie
Description : Pièces pour réseau d'eau potable
Identifiant interne : 26DR03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Options :
Description des options : pas d'option
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Deux Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 2 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale HT annuelle de l’accord-cadre du lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir contrat
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
Montage financier : Financement par la SPL
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Lot 4 - Coffres à compteurs
Description : Pièces pour réseau d'eau potable
Identifiant interne : 26DR04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44421720 Coffres
Options :
Description des options : pas d'option
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Deux Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 2 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale HT annuelle de l’accord-cadre du lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir contrat
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
Montage financier : Financement par la SPL
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Lot 5 - Tuyaux fonte (mini classe 50) et pièces raccords
Description : Pièces pour réseau d'eau potable
Identifiant interne : 26DR05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
Options :
Description des options : pas d'option
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Deux Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 2 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale HT annuelle de l’accord-cadre du lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir contrat
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
Montage financier : Financement par la SPL
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Lot 6 - Tuyaux fonte classe 25 à 40
Description : Pièces pour réseau d'eau potable
Identifiant interne : 26DR06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Options :
Description des options : pas d'option
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Deux Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 2 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale HT annuelle de l’accord-cadre du lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir contrat
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
Montage financier : Financement par la SPL
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Lot 7 - Tuyaux polyéthylène et PVC, et pièces raccords
Description : Pièces pour réseau d'eau potable
Identifiant interne : 26DR07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163000 Tuyaux et raccords
Options :
Description des options : pas d'option
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Deux Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 2 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale HT annuelle de l’accord-cadre du lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir contrat
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
Montage financier : Financement par la SPL
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Lot 8 - Colliers de branchement
Description : Pièces pour réseau d'eau potable
Identifiant interne : 26DR08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163210 Colliers de serrage pour tuyaux
Options :
Description des options : pas d'option
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Deux Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 2 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale HT annuelle de l’accord-cadre du lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir contrat
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
Montage financier : Financement par la SPL
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Lot 9 - Regards de bouches à clés
Description : Pièces pour réseau d'eau potable
Identifiant interne : 26DR09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44431000 Plaques de recouvrement
Options :
Description des options : pas d'option
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Deux Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 2 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale HT annuelle de l’accord-cadre du lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir contrat
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
Montage financier : Financement par la SPL
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024
Titre : Lot 10 - Eléments préfabriqués en béton
Description : Pièces pour réseau d'eau potable
Identifiant interne : 26DR10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114200 Produits en béton
Options :
Description des options : pas d'option
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Deux Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 2 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale HT annuelle de l’accord-cadre du lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir contrat
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
Montage financier : Financement par la SPL
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025
Titre : Lot 11 - Débimètres à manchette
Description : Pièces pour réseau d'eau potable
Identifiant interne : 26DR11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421000 Débitmètres
Options :
Description des options : pas d'option
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Deux Sèvres
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 2 fois 2 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur maximale HT annuelle de l’accord-cadre du lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir contrat
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
Montage financier : Financement par la SPL
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Numéro d’enregistrement : 98540247800012
Adresse postale : 7, rue d'Antes
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@sedn.fr
Téléphone : 0549787474
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V7njdCeJ3q
Profil de l’acheteur : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Numéro d’enregistrement : 17860111800759
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-niort@justice.fr
Téléphone : 0516640800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f05cc6f-c865-47e8-890e-c27fe158ca2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 16:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

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