Travaux courants sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA BAR LE DUC SUD MEUSE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003302500038
Ville : Bar-le-Duc
Code Postal : 55000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uOpJixnLL9
Identifiant interne de la consultation : 202614A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvain GILLET, Président
Adresse mail du contact : marchespublics@barleduc.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

- Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 octobre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux courants sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Code CPV principal
Descripteur principal : 44162500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux courants urgents et non-urgents sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Lieu principal d'exécution du marché : Meuse
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 5400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Organe chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
BP CO20038
54036 Nancy


Les candidats disposent des voies de recours suivantes :

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.? ? ? ? ?

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis : 18/09/2026
Mots clés: Alimentation en eau potable Assainissement Canalisations