Assurances dommages aux biens et protection fonctionnelle des élus et des agents de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Client
Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/09/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
15/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Lots
Lot : : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot : : Assurance protection fonctionnelle des élus et des agents
Questions / Réponses
Q
LOT DABBonjour, Afin de respecter l'égalité de traitement entre les différents candidats, nous vous remercions de bien vouloir déposer sur la plateforme les relevés de sinistralité à jour. Cordialement.
5 octobre 2026 11:08 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Les relevés de sinistralité sont dans le dossier de consultation des entreprises. Cordialement
5 octobre 2026 11:12 (heure de Paris)
Détails de l'avis
: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne - 26 rue Grande - Moret-sur-Loing 77250 Moret-loing-et-orvanne
: Assurances dommages aux biens et protection fonctionnelle des élus et des agents de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
: Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00) pour une durée de deux (2) ans. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l?article R 113-10 du Code des Assurances, l?Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s?effectuera par courrier recommandé avec AR.
La date de fin de marché sera le 31 décembre 2028 (23h59).
Cette durée de deux ans est liée au fait que la commune souhaite harmoniser les dates de fin de ses marchés d?assurance et lancer une consultation pour un début de souscription au 1er janvier 2029.
: Marché alloti
Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Assurance protection fonctionnelle des élus et des agents
: Date limite de réception des offres : 2026-10-15T12:00:00
: Le marché comporte une variante imposée portant sur le niveau de garantie pour le lot n°1.
L?adjonction de variantes libres n?est pas autorisée.
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a3W4ocEI-E
: 14/09/2026
: ? La valeur technique : 50 %
? Le prix : 40 %
? La performance environnementale : 10 %
: MAPA 2026007
: Assurances dommages aux biens et protection fonctionnelle des élus et des agents de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
: Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00) pour une durée de deux (2) ans. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l?article R 113-10 du Code des Assurances, l?Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s?effectuera par courrier recommandé avec AR.
La date de fin de marché sera le 31 décembre 2028 (23h59).
Cette durée de deux ans est liée au fait que la commune souhaite harmoniser les dates de fin de ses marchés d?assurance et lancer une consultation pour un début de souscription au 1er janvier 2029.
: Marché alloti
Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Assurance protection fonctionnelle des élus et des agents
: Date limite de réception des offres : 2026-10-15T12:00:00
: Le marché comporte une variante imposée portant sur le niveau de garantie pour le lot n°1.
L?adjonction de variantes libres n?est pas autorisée.
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a3W4ocEI-E
: 14/09/2026
: ? La valeur technique : 50 %
? Le prix : 40 %
? La performance environnementale : 10 %
: MAPA 2026007
3 jours
pour répondre à ce marché