SERVICE DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Le présent marché a pour objet un service de conseil et d’assistance juridique pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Plus précisément, il s’agira notamment d’assurer : - Une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d’études juridiques ; - Une représentation en justice pour la défense des intérêts du CESE devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu’ils soient nationaux, européens ou étrangers ; - Un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d’actes juridiques de toute nature ; - Ou toute autre prestation à caractère juridique.
Client
Services du Premier ministre
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/04/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
12/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Droit des Ressources Humaines (public & statutaire)
Lot: Droit des Marchés Publics et des Contrats Administratifs
Lot: Droit public, Gouvernance et Fonctionnement du CESE, Protection de l'image de l'institution
Ce marché est clôturé
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