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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE VANVES ET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VANVES.
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE VANVES ET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VANVES
Client
Ville de Vanves (92)
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
28/10/2026
Alloti
Non
Clôture
11/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché de concession - Avis n° 26-105513 du 29/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-105513
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Vanves (92)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE VANVES ET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VANVES
Description
:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE VANVES ET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VANVES
Identifiant de la procédure
:
bc43c500-b4b5-4b97-9887-3e9928399609
Identifiant interne
:
CSP/2026-01
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
VANVES
Code postal
:
92170
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE VANVES ET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VANVES
Description
:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE VANVES ET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VANVES
Identifiant interne
:
CDS/2026-01-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
VANVES
Code postal
:
92170
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
13,100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Vanves (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Vanves (92)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Vanves (92)
Numéro d’enregistrement
:
21920075500011
Adresse postale
:
23 rue Mary Besseyre CS 40001
Ville
:
VANVES CEDEX
Code postal
:
92172
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
a.ribault@ville-vanves.fr
Téléphone
:
+33 141339345
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
179 507 025 00015
Ville
:
CERGY PONSTOISE
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
+33 130173400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCIRA
Numéro d’enregistrement
:
177 500 006 00024
Ville
:
PARIS cedex 15
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
+33 182524272
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1b21f4cf-a16c-4ef9-8549-03b988655820
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 16:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
36 jours
pour répondre à ce marché