Maîtrise d'œuvre urbaine pour le Quartier Montrouge Est de la Ville de Montrouge

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920049000015
Ville : Montrouge cedex
Code Postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026-45
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Finances marchés
Adresse mail du contact : j.marius@ville-montrouge.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -La lettre de candidature (Formulaire DC1) ou équivalent dument rempli, et daté.

- La Déclaration du candidat (Formulaire DC2) ou équivalent dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 sera complété pour chaque membre du Groupement et indiquera la nature conjointe ou solidaire du groupement.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, la part de chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : mairie de montrouge
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre urbaine pour le Quartier Montrouge Est de la Ville de Montrouge
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maîtrise d'oeuvre urbaine pour le Quartier Montrouge Est de la Ville de Montrouge
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Maîtrise d'œuvre urbaine pour le Quartier Montrouge Est de la Ville de Montrouge
Code CPV principal : 71410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 215000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible..
Une négociation pourra avoir lieu.
Le montant du marché ne dépassera pas le seuil de 215 K euro(s) HT. La partie à prix unitaires correspondra au solde entre ce montant et la valeur de la DPGF toutes missions confondues.
les critères sont exposés dans le règlement de la consultation .Le marché est structuré autour de deux missions à prix forfaitaire et d’une mission exécutée par émission de bons de commande
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2026