1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL CAEN LA MER AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC Mont Coco à Caen (14000)
Description: Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 euros HT. Missions identifiées à ce jour et relevant de marchés subséquents: missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des infrastructures (PRO, DCE, VISA, DET, AOR). Missions relevant de bons de commande: appropriation des études existantes, reprise/mise à jour initiale du tableau de programmation et de constructibilité, actualisation du tableau de programmation et de constructibilité par projet, plan de synthèse général des réseaux, bilan besoins électriques et thermiques, réévaluation de l'estimation des travaux, étude de capacité ou faisabilité d'un ilot, fiche de lot, accompagnement projet immobilier en conception, analyse et avis sur dossier PC, suivi projet immobilier en réalisation, plan d'intégration et actualisation du plan par projet, création maquette numérique, perspective.
Identifiant de la procédure: 4dc5ca32-aed6-4305-b806-5f7c5b827c70
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure se déroule en 2 phases. Une phase "candidature" et une phase "offre". A ce stade il n'est attendu qu'une candidature. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase "candidature" seront autorisés à remettre une offre. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 4, et le nombre maximum de 4. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Toutes les informations utiles sur les modalités de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC Mont Coco à Caen (14000)
Description: Le secteur de la ZAC Mont Coco se situe dans le périmètre du grand projet urbain EPOPEA Park mené par la Communauté Urbaine Caen la mer. Il se caractérise aujourd'hui par un tissu hétéroclite d'entreprises et un patrimoine immobilier vétuste, conférant à ce secteur une image peu valorisante et peu attractive. Pourtant, ce site a de nombreux atouts : il est situé à proximité du centre-ville et de grands axes de circulation et il accueille des activités de pointe. Le projet prévoit la transformation progressive de ce secteur de 52,9 hectares en un quartier mixte, à dominante résidentielle, conservant une composante économique importante. La programmation actuelle représente environ 276 500 m² de surface de plancher nouvelle, parking silo compris, hors surfaces des bâtiments existants conservés. Elle s'accompagne de la création d'un parc, de la requalification des espaces publics et du développement de nouvelles voies et liaisons piétonnes et cyclables. Le projet d'aménagement de la ZAC Mont Coco a fait l'objet d'études de plan-guide puis d'avant-projet. Le plan d'aménagement, le phasage et l'estimation financière ont été validés et constituent la base de travail pour la poursuite de l'opération. Le coût d'objectif global des travaux est fixé à 38 116 003 euros HT, en valeur juin 2025, comprenant une provision de 10 % pour aléas et imprévus. Cette enveloppe constitue le cadre financier retenu par la maîtrise d'ouvrage pour la poursuite des études et la réalisation de l'opération. Il est attendu du titulaire qu'il développe les solutions techniques permettant de respecter cet objectif. La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de poursuivre les études et d'accompagner la réalisation du projet à partir de cet AVP. Il est attendu du titulaire qu'il s'approprie les études existantes et les choix retenus par la maîtrise d'ouvrage, afin d'en assurer la continuité dans les phases suivantes. Les missions susceptibles d'être confiées au titulaire sont organisées en cinq ensembles : - Appropriation et suivi du projet urbain : appropriation des études existantes, adaptations localisées du projet, actualisation des documents de prescriptions et suivi de la programmation et de la constructibilité ; - Maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des infrastructures : PRO, ACT comprenant le DCE, VISA, DET et AOR, ainsi qu'une éventuelle mission AVP - Études techniques spécifiques : synthèse des réseaux, bilans des besoins électriques et thermiques, études hydrauliques complémentaires, réévaluation de l'estimation des travaux et études d'interface avec les projets portés par des tiers ; - Accompagnement des projets immobiliers : études de capacité ou de faisabilité, fiches de lots, assistance aux consultations, accompagnement en conception, avis sur les permis de construire et leurs modifications, et suivi en réalisation - Documents de représentation du projet et contributions complémentaires : plans d'intégration, maquette numérique, perspectives, assistance aux actions de concertation ou de communication et contributions aux dossiers administratifs, environnementaux, de labellisation ou de financement. Les missions feront l'objet de marchés subséquents ou bons de commande comme indiqué au point 2.1 du présent avis.
Identifiant interne: MOE MONT COCO
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 16 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement devra être celui qui dispose de la compétence ingénierie voirie et réseaux divers. Il n'est pas autorisé à candidater dans plusieurs équipes à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche, les membres relevant d'autres compétences peuvent candidater en tant que candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation des prestations envisagées à l'accord cadre. Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent les compétences dans les domaines suivants : -Ingénierie VRD -Environnement - Développement durable -Urbanisme et Architecture -Paysage .Les candidats sont libres d'associer d'autres compétences qui leur sembleraient utiles au vu des missions à réaliser comme : - Energies renouvelables - Circulation et stationnement - Sites et sols pollués - Programmation activité économique Dispositions financières: paiement à 60 jours, pas d'avance, révision annuelle des prix de l'accord cadre. Aucune prime ne sera versée aux candidats. L'accord cadre comporte une clause d'exécution environnementale, ainsi qu'une condition d'exécution relative au domaine social et à l'emploi. L'ensemble du dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://spl-caenlamer-amenagement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36018_1182611.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/10/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions sont décrites dans les documents de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: Afin de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la réalisation de la ZAC, d'assurer une homogénéité et une unicité de la conception des espaces publics et de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. La période initiale de l'accord cadre est de 4 ans. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 4 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SPL CAEN LA MER AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL CAEN LA MER AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement: 40937749600032
Adresse postale: 1 avenue du pays de Caen
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 214990116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17550111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS73127
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02999653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cf238490-4187-4fd2-949e-6649f3bf5e5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2026 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français