Maitrise d'oeuvre relative à la création d'un système de vidéoprotection urbaine

08/10/26 à 17h30 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-dessous les réponses aux diverses questions: 1. Risôm ou ISATIS ont-ils participé à la rédaction du présent dossier, à l’estimation des charges, à la définition des critères ou à l’assistance à l’analyse des offres ?   "RISÔM et ISATIS ont assuré une mission d'AMO ayant abouti à l'Avant-Projet Détaillé du 15 septembre 2025. Les documents de consultation ont été rédigés par les services de la Commune sur la base de cet APD. RISÔM et ISATIS n'ont pas participé à la définition des critères de sélection et d'attribution, ni à l'estimation du budget de MOE, ni ne participeront à l'analyse des offres. L'APD est mis à disposition de l'ensemble des candidats dans les conditions précisées en réponse à la question 3." 2. Quelles mesures garantissent l’égalité de traitement entre les candidats si les auteurs de l’APD participent à un groupement candidat ? "Conformément à l'article L. 2111-2 du Code de la commande publique, la Commune a pris les mesures suivantes pour garantir l'égalité de traitement : l'intégralité de l'APD et des documents sources est mise à disposition de tous les candidats dans les mêmes conditions (cf. Q3) ; RISÔM et ISATIS n'ont pas participé à la définition des critères d'attribution et ne participeront pas à l'analyse des offres.  la Commune a pris les mesures suivantes pour garantir l'égalité de traitement entre les candidats : — l'intégralité de l'APD et des documents sources est mise à disposition de tous les candidats dans les mêmes conditions (cf. réponse à la question 3) ; — RISÔM et ISATIS n'ont pas participé à la définition des critères de sélection et d'attribution, et ne participeront pas à l'analyse des offres ; — toute candidature incluant RISÔM ou ISATIS, seuls ou en groupement, fera l'objet d'un examen spécifique au regard de l'existence d'un avantage concurrentiel résiduel au sens de la jurisprudence applicable, Si un tel avantage est constaté et ne peut être neutralisé par les mesures précitées, la candidature concernée sera écartée de la procédure. 3. Les données sources, plans natifs, comptes rendus, échanges avec les partenaires et documents nécessaires à l’exploitation de l’APD seront-ils communiqués à tous les candidats avec les droits d’utilisation correspondants ?   "L'Avant-Projet Détaillé complet (rapport RISÔM, partie ISATIS, plans, coordonnées GPS, fiches caméras, cartographie des alimentations) est mis à disposition de l'ensemble des candidats via le profil acheteur dans le cadre du présent DCE. Les candidats sont autorisés à utiliser ces données pour l'établissement de leurs offres et la réalisation de leur mission s'ils sont retenus." 4. Comment seront réparties les responsabilités et traitées les conséquences financières, techniques et calendaires, s'il venait à manquer des insuffisances de l’APD nécessitant des investigations ou reprises dépassant le contenu normal du PRO ?   "L'APD a été validé par la Commune en sa qualité de maître d'ouvrage. Les investigations complémentaires qui s'avéreraient nécessaires au stade PRO et qui excéderaient le contenu normal de cette phase feront l'objet d'un avenant au marché de MOE, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du CCP. Le titulaire signalera sans délai toute insuffisance ou incohérence de l'APD dès la notification du marché. La responsabilité des insuffisances de l'APD ne saurait être imputée au titulaire du marché de MOE." 5. Quelles lignes du tableau du § 2.2 du programme V2 doivent être corrigées, puisque leur addition donne 18 caméras contre 16 annoncées ?   Voir rectificatif déjà rédigé — le total est 17 caméras selon les préconisations RISÔM. Le tableau corrigé est joint au présent rectificatif. 6. Qui assurera les missions de conception, consultation, suivi et réception des travaux du local technique, au-delà des prescriptions et de la coordination demandées au présent titulaire ?   "Les travaux d'aménagement du local technique feront l'objet d'un marché séparé, dont la stratégie de passation et le maitre d'œuvre est déjà défini par la Commune. Le titulaire du présent marché de MOE VPU assurera la coordination technique avec le local technique (prescriptions, interfaces, réception des installations de raccordement réseau) conformément aux stipulations du CCTP. La mission de conception, consultation et suivi proprement dite des travaux bâtimentaire du local technique n'entre pas dans le périmètre du présent marché." 7. Comment seront traitées les suspensions, prolongations et remobilisations de la MOE résultant de retards du local technique, de Gigalis, des raccordements électriques ou des travaux de voirie ?   "Les retards imputables à des tiers extérieurs au marché (GIP Gigalis, raccordements ENEDIS/TE44, travaux de voirie) constituent des causes légitimes de prolongation du délai d'exécution, traitées conformément aux dispositions du CCAP. En cas de retard avéré imputable à ces tiers, le titulaire formulera une demande de prolongation motivée. Les surcoûts de remobilisation éventuels feront l'objet d'un avenant, après justification des préjudices réels subis par le titulaire." 8. Le terme « bihebdomadaire » signifie-t-il deux réunions par semaine ou une réunion toutes les deux semaines ? Pouvez-vous préciser s'il est demandé au Titulaire d'être présent physiquement à toutes les réunions de chantier (sachant que par rapport au critère environnemental il est préférable de limiter les déplacements) ?   "Le terme « bihebdomadaire » employé au CCTP s'entend comme une réunion toutes les deux semaines (quinzomadaire). Une erreur rédactionnelle sera corrigée par voie de rectificatif. S'agissant de la présence physique, le CCTP sera complété comme suit : les réunions de chantier peuvent se tenir en présentiel ou par visioconférence, au choix du maître d'ouvrage, à l'exception des réunions de lancement, des réceptions et des levées de réserves qui requièrent la présence physique du titulaire. Cette disposition est cohérente avec le critère environnemental intégré au règlement de la consultation." 9. Existent-ils des restrictions estivales à intégrer au planning et au chiffrage ?   "Le territoire du Pouliguen connaît une forte affluence estivale de juin à septembre. L'ensemble de la commune fait l'objet de restrictions de chantier pendant cette période, les travaux bruyants ou encombrants en domaine public étant limités aux horaires et périodes définis par arrêté municipal. Les candidats intégreront dans leur planning et leur chiffrage une période de restriction estivale d'environ 12 semaines. 10. La rédaction complète de l’AIPD et les démarches CNIL relèvent-elles de la commune et de son DPO ? La MOE assurant l’identification des obligations et la fourniture des éléments techniques.   "La rédaction de l'AIPD et les démarches auprès de la CNIL relèvent de la Commune en sa qualité de responsable de traitement, assistée de son Délégué à la Protection des Données. Le titulaire du marché de MOE fournira l'ensemble des éléments techniques nécessaires à l'établissement de l'AIPD (localisation, champs de vision, durées de conservation, modalités d'accès aux images) conformément aux stipulations du CCTP. La rédaction finale de l'AIPD n'entre pas dans le périmètre de la mission de MOE." 11. Quelles hypothèses de réunions, déplacements et recettes fondent les 25,5 jours-hommes estimés, et les candidats peuvent-ils modifier librement les charges et la répartition conception/réalisation de 56 %/44 % dans l'AE ? En effet cette répartition est vraie si la mission de MOE comportent les phases d'APS et d'APD. "Il s'agit d'une estimation. S'agissant de la répartition 56 %/44 %, les candidats sont libres de proposer la ventilation entre phases qu'ils estiment adaptée à la mission telle que définie au CCTP, sous réserve de respecter l'enveloppe globale. La répartition indiquée au programme est donnée à titre indicatif. Toute répartition différente devra être justifiée dans le mémoire technique." 12. L'offre est elle obligatoirement éliminée si elle dépasse les 40 000€ HT ? Comment ce montant de MOE a t il est fixé ?   "Le montant de 40 000 € HT constitue le budget maximum alloué par la Commune à la mission de MOE, fixé sur la base de l'estimation réalisée par les services en cohérence avec les ratios habituels appliqués à ce type de mission (entre 20 et 25 % du coût des équipements VPU hors réseau télécom). Le dépassement de ce montant ne saurait, à lui seul, constituer un motif d’élimination de l’offre. Il est toutefois précisé que l’enveloppe financière affectée à la maîtrise d’œuvre relève de la seule décision du maître d’ouvrage. Il appartiendra en conséquence à ce dernier, s’il l’estime nécessaire, de procéder à une réévaluation et, le cas échéant, à une augmentation de l’enveloppe budgétaire allouée à la maîtrise d’œuvre ».

08/10/26 à 17h26 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez les réponses à la question N°2 en pièce jointe. Cdt Fichier joint : Réponse à question 2.pdf

06/10/26 à 15h12 : Avis rectificatif 2026IBP20 : Maitrise d'oeuvre relative à la création d'un système de vidéoprotection urbaineAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

02/10/26 à 15h47 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 1)Le budget MOE disponible pour la mission de maîtrise d'œuvre est fixé à 40.000 € HT (maximum). Les candidats peuvent proposer un phasage ou une organisation différente de celle décrite au programme, à condition que leur offre n'excède pas ce montant et que l'étendue des prestations reste conforme aux exigences de la section 3 du programme."   2) Le coût prévisionnel de référence retenu pour l'opération est de 581 000 € HT. (erreur matérielle sur le CCAP – page 7 modifiée). Cette enveloppe couvre le marché d'intégration VPU et l'aménagement local technique. La tolérance de ± 10 % sur les travaux s'applique à compter de cette enveloppe de référence." 3) Le présent marché MOE débute à la phase PRO (section 3 du programme). L'APD Risôm/ISATIS du 15 septembre 2025 constitue une pièce d'entrée contractuellement fournie par le MO. (CCAP – page 8 modifié) 4) Non. Les membres du groupement APD peuvent participer au marché MOE en tant que cotraitants du MOE retenu, car l'APD est une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage (AMO) distincte de la maîtrise d'œuvre (MO) demandée. (Programme – page 13 modifiée)   Vous trouverez en pièces jointes le CCAP et le programme modifiés en conséquence. Cordialement, Fichier joint : CCAP V2.pdf, PROGRAMME V2.pdf