SERVICES DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE DE LA MAIRIE ET DU CENTRE ADMINISTRATIF ET CULTUREL WALDECK L'HUILLIER A GENNEVILLIERS

Question n°10 Bonjour, Pourriez-vous nous préciser les conditions relatives aux capacités financières des candidats, notamment le chiffre d’affaires annuel minimum exigé pour être éligible à la consultation, ainsi que la période de référence prise en compte pour son appréciation ? Bien cordialement,

Question n°8 Monsieur, Madame, Deux points conditionnent le chiffrage et la régularité des offres. Merci d'y répondre point par point. 1. Permanence du poste central opérationnel (C.C.T.P. 4.4.1.2 et 4.5.3)** L'article 4.4.1.2 impose la présence d'au moins un chef de poste au PCO « 24/24 et 7/7 », quand l'article 4.5.3 ne prévoit un chef de poste sûreté que du lundi au samedi de 7h à 19h. La contradiction est ici interne au C.C.T.P. La permanence du PCO la nuit, le dimanche et les jours fériés doit-elle être assurée par un chef de poste sûreté supplémentaire à intégrer au forfait, ou par l'équipe de sécurité incendie présente 24h/24 au poste central de sécurité ? 2. Minimum d'insertion de 10 % (C.C.A.P. 11-2)** L'article 11-2 impose de réserver aux publics en insertion « un minimum annuel de 10 % du temps total de travail », à peine d'irrégularité, tout en visant « les prestations qui ne nécessitent pas de qualification ou de technicité particulière » et en prévoyant, compte tenu de la reprise, un poste sur deux sur tout emploi vacant ou nouvellement créé. Or tous les postes du marché exigent une carte professionnelle C.N.A.P.S., et l'annexe de reprise couvre la totalité des postes, sans emploi vacant. Pourriez-vous préciser quel engagement est attendu la première année — les 10 % du temps total, ou la règle d'un poste sur deux — et si le financement d'un T.F.P. ou C.Q.P. A.P.S. en préalable à l'embauche d'une personne éligible est admis au titre de la clause ? Avec nos remerciements. Question n°9 La durée minimale réglementaire des vacations étant désormais fixée à 6 heures, nous ne pouvons facturer une vacation d’une durée inférieure. Pouvez-vous nous préciser de quelle manière vous souhaitez que cette contrainte soit prise en compte dans les fichiers financiers DPGF V2 et BPU, qui prévoient actuellement 50 vacations, par an, de 4 heures pour les manifestations en salle des mariages (article 4.6.3 du CCTP) ?

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Question n°4 Bonjour, dans le cadre de l'appel d'offre, il y a une visite obligatoire à effectuer et nous devons contacter le numéro suivant 01.40.85.63.07 pour la prise de rendez-vous. Cependant, je n'arrive pas à obtenir un rendez-vous ou une personne à contacter. Pourriez-vous me donner un contact s'il vous plaît afin de prendre ce rendez-vous? En vous remerciant par avance. Cordialement Question n°5 Visite obligatoire (article 5.2 du RC) : malgré plusieurs appels au 01 40 85 63 07 depuis le 22 septembre, nous n'avons pas pu obtenir de rendez-vous. Pouvez-vous nous indiquer un créneau de visite d'ici le 5 octobre, ou une adresse électronique permettant de le fixer ? Question n°6 bonjour, Nous n'arrivons pas à joindre le Service Gestion du C.A.C. (01.40.85.63.07) pour organiser la visite de site. Est ce possible d'obtenir SVP une adresse mail de correspondance? bien cordialement. Question n°7 1) Date limite : la page de garde du RC indique « Mercredi 15 octobre 2026 à 10h00 », or le 15 octobre 2026 est un jeudi. Pouvez-vous confirmer que la date limite de réception des offres est le jeudi 15 octobre 2026 à 10h00 ? 2) Adjoint chargé de la sûreté : le CCTP (article 4.5.2) exige un coefficient 275 minimum, le BPU indique « Coef. 270 minimum ». Quel coefficient faut-il retenir ? 3) Chef de poste sûreté : le CCTP (article 4.5.3) demande le CQP APS (ou TFP APS) et le SST, le BPU indique « SSIAP2-CQP-APS ». La qualification SSIAP 2 est-elle exigée pour ce poste ? 4) Directeur sécurité/sûreté et adjoints : le CCTP ne fixe pas leurs horaires de présence, alors que la DPGF demande un nombre d'heures de présence par an. Quelle amplitude horaire ou quel volume annuel faut-il retenir pour ces trois postes ? 5) Révision des prix (CCAP article 6.2) : le « mois zéro » est défini comme le mois qui précède la date limite de réception des offres, et I0 comme la valeur de l'indice au mois de remise des offres. Quel mois faut-il retenir pour I0 ?

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Question n°3 Bonjour, dans la DPGF vous indiquez 1 poste Chef de poste 07h à 19h et 3 poste APS de 08h à 18h. Hors dans le CCTP article 4.5.3, il est indiqué 1 CDP de 07h à 19h ; 1 APS de 07h à 19h; 1 APS de 08h à12h et de 13h30 à 18h ; 1 APS de 08h à 18h . Quelles informations sont à prendre en compte? Pourriez vous ajuster la DPGF en conséquence si nécessaire? Cordialement.

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Question n°1 Nous nous apprêtons à répondre à votre consultation mais je vous cache pas que le volet reprise de personnel nous intrigue pas mal, reprendre un salarié avec un tel statut (directeur des opérations) uniquement pour votre site est un risque considérable pour la structure qui reprendrai le marché, il n'existe aucun poste rémunérer à ce niveau dans notre métier sauf cas très rares, la rémunération de ce salarié doit être justifiée et nous avons aucun doute là dessus, mais le vrai problème se posera à l'issue du contrat, quelle est la garantie de le reprendre avec l'attributaire suivant ? car clairement y aura aucun poste équivalent en dehors de votre besoin, En vous remerciant.

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Question n°2 Bonjour, il est demandé dans la remise de l'offre, l'annexe 2 de l'AE sur la clause d'insertion, cependant ce document ne figure pas dans le DCE. Pourriez vous nous le transmettre? Cordialement.

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